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1 214 résultats pour « Lagier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137d8cdc6046d47a65202

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

civile ;  - de condamner la société De Lage Landen aux entiers dépens ;   Suivant ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 30 décembre 2025, la société De Lage

Source officielle

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CA

4ème chambre commerciale

69e316b3cdc6046d47a7cc55

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace6cdc6046d4737e391

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a167b82cdc6046d4710418e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

(ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 22 mai 2026 à 11h52, Vu l'appel formé le 26 mai 2026 à 11 h 17 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0677d0451e8318d0e9af

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BOIS DE LAGUE SASU CMR S.A.R.L.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154563

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

du développement international à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour déposée par sa cliente auprès du consulat général de France à Lagos

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b0ecdc6046d472f2874

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

680c6dbffe1a38d696f20f62

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

professionnelle, ci-après SCP, CBF Associés prise en la personne de maître [T] en tant qu'administrateur provisoire de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2] à [Localité 4] à la demande du cabinet Lagier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fefcdc6046d47b062c4

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

J'ai une adresse, je lai donnée en 2021, je viendrai signer. J'ai deux opérations je voudrai les faire à l'extérieur plutôt que de rester ici'. Son avocat a été régulièrement entendu.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa9c7603bf88a1884521

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DBVB-V-B7I-BMUSB DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUES C/ [H] [E] CAISSE NATIONALE DU REGIMESOCIAL DES INDEPENDANTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Michel LABI

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154869

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Madame et Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lagnes à sa demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d5e733cdc6046d477b7aa4

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

société Largier Gestion, sont intervenues volontairement à l'instance d'appel.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616343f188dc29ccde27f082

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

trois traites tirées sur la société Lafi par la société Swan et enjoint à la société Générale de les restituer à la société Lafi après remboursement complet par les société Lafi et Swan du crédit consécutif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0717dcdc6046d47692d27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

AJILINK - LABIS [Z] - DE CHANAUD Prise en la personne de Maître [A] [Z], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS NEXT TECHNOLOGIES INNOVATIONS (RCS MEAUX 883 592 909), nommée à cette

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CA

Chambre Commerciale

6793332b32b173f45a7c8dd3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du 2 octobre 2024 ; que l'appelant ne peut ainsi plus se prévaloir de sa qualité de directeur général de la société Lallier Agencement ; 38. - que la société Lallier Agencement n'a pas interjeté appel

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CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4b8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ARRET N°255 LM/KP N° RG 24/01417 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB62 SASU DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S. JODIN FORM S.E.L.A.R.L.

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CA

16e chambre

615e0d66c25a97f0381f4d24

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

C/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING ...

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CA

1ère Chambre

64f8166e0a9accd9695a4312

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

, - débouté la SA LAPIX BATIMENT de sa demande d'indemnisation, - condamné la société LAPIX BATIMENT à payer à la société ETANDEX une somme de 4 000 euros à titre dommages-intérêts et 1 500 euros en

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CA

ETRANGERS

69f43472cdc6046d472ca4ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 29 avril 2026 à 16h40 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 17 h 53 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE

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CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a6a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur requête de la société Yaniv Lavi et par ordonnance du 28 avril 2022, le juge chargé du contrôle des expertises a : - Rejeté la demande formée par la SAS Yaniv Lavi de communication des contrats conclus

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