CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
5fd984ff363312748dfce19d
15 janvier 2020
Nexity Lamy.
12e chambre
5fdc08539bce272c63e372f4
8 janvier 2019
Bat, - débouté la SA J2C Investments de sa demande de condamnation de la SAS Nexity Lamy au paiement de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice financier, - condamné la SAS Nexity Lamy à payer
2ème chambre
5fd961737455be4c7467306e
12 février 2020
et des lames installées, au titre des coûts de gestion interne et au titre des honoraires de ses conseils suisses -de constater en tout état de cause que le coût de remplacement des lames n'est pas garanti
2ème CH - Section 1
69e858efcdc6046d4718ceab
21 avril 2026
la SCI Lama aux entiers dépens de l'instance.
Chambre civile section A
69e85df8cdc6046d4719595c
suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2025 APPELANT : Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société LAMY
13e chambre
5fdb0db7156140a234917ad1
16 avril 2019
Ils ne pouvaient pas être débités sur le compte de la société Lama taxis.
5e chambre civile
69fad14ccdc6046d47bf8018
5 mai 2026
[J] [E] et Mme [V] [G] épouse [E] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à Montpellier et la SAS Nexity Lamy (nouvellement dénommée Lamy) devant le tribunal de grande instance
Ch. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb4f
8 septembre 2022
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société Lama France (la société Lama) a pour activité la distribution de cartouches d'encre pour imprimantes.
Cour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85aba
11 juillet 2001
SA LAMA FRANCE dont le siège social est : 2-4 rue du Docteur X... 69100 VILLEURBANNE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître UGHETTO INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE
Chambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4df
15 janvier 2025
mandat donné par la SAS Lama France.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9cdb1369f7b0737e19914
21 novembre 2019
[U], gérant de la SCI Lama.
6253ca93bd3db21cbdd8b6d0
17 avril 2008
et en même temps faire un procès à la Société DE LAMA.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c0
6253cac6bd3db21cbdd8c084
20 mars 2008
6253ca93bd3db21cbdd8b6cb
Avis
CADA:20155817
7 janvier 2016
le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France à sa demande de copie de la carte professionnelle de Monsieur X, gestionnaire de l'agence lyonnaise de la société Nexity Lamy
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50ac601f0831899154a
4 octobre 2023
DE LAMA c/ Madame [M] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/21/4810 du 04/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature
Chambre 2 A
67ef6fb87985d82da296f77b
3 avril 2025
LAMA ARCHITECTES prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour La S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd9afc19fcae6a4ac304f9c
11 décembre 2019
judiciaire du contrat de franchise du 8 juillet 2010 conclu entre la société Distribution Casino France et la société Lara ; - condamné la société Lara à payer à la société Distribution Casino France
CADA:20114127
9 février 2012
refus opposé par le directeur général du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) à sa demande de communication de la cartographie des écoulements (les lames
Page 1 sur 89
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.