Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « Lambret »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
6162-3 du code de la santé publique est fixée comme suit : - institut Bergonié, 33076 Bordeaux ; - centre François Baclesse, 14076 Caen ; - centre Jean Perrin, 63011 Clermont-Ferrand ; - centre Georges-François Leclerc, 21079 Dijon ; - centre Oscar Lambret
LEGIARTI000031609778
Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 590780334 Finess géographiques 590000188 Etablissement CLCC OSCAR LAMBRET
LEGIARTI000030463520
D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST LORRAINE CHR METZ-THIONVILLE LORRAINE HOPITAUX PRIVÉS DE METZ LORRAINE CLCC OSCAR LAMBRET