CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

583 résultats pour « Lancian »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20205471

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la commune de Lannion

Source officielle

Page 1 sur 30

Suivant →
CA

1ère Chambre

5fda84968f24ac10424350ba

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[Q] [R], un véhicule d'occasion de marque LANCIA, modèle FULVIA 16 HF immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de 30000 €.

Source officielle
CA

4ème Chambre

677f661ee034c1f8dc458869

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le 28 Octobre 1979 à [Localité 63] [Adresse 13] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Anna LANCIEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0cc

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

MOTIFS DE LA DÉCISION Même si l'acte d'appel n'est pas limité, les parties ne s'opposent que sur la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de Lanciné.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60338c9a6ebade3f98bb4398

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Elle envoyait de même un courrier concernant la marque Lancia.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8652a

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

par le tribunal de commerce de Paris qui : [* l'a déboutée de sa demande de paiement d'une somme de 2 800 000 francs de dommages et intérêts au titre de la résiliation du contrat de concession LANCIA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01733_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Sur l'appel de la commune de Lancieux : 2. La commune de Lancieux a, par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01280_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Lancieux déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01794_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il n’est pas contesté qu’ainsi que l’on retenu les premiers juges, la commune de Lancieux compte moins de 3 500 habitants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d8

Appel

4 mars 2005

4 mars 2005

D... a donné mandat à la SARL LANCIAN-TEBOUL, avocats à Paris, pour le représenter. Par courrier en date du 20 mars 1998, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fb2d48616ed0f8cd4f9a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[D] [J] né le 15 Septembre 2000 à GJINAR de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment convoqué, absent représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f8af4bb5ff6e72c96124ac

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

06 Novembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f8af4cb5ff6e72c96124b4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Avril 2002 à [Localité 3] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02505_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par deux arrêtés du 24 juin 2019, le maire de Lancieux a accordé à M. et Mme O d'une part, et à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f34a0f82b27805d4d3c07e

Appel

9 août 2022

9 août 2022

né le 06 Mai 1973 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034993510aec685c6211435

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

DIVONNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 121 Représentant : Me Jean-paul LANCIAN de la SELARL LANCIAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0072 SELARL FHB

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163bf273aeb4b683cf414bc

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

que ces contrats portaient sur les 'marchés de référence clients' de [Localité 4] et du [Localité 3] respectivement pour les marques FIAT véhicules particuliers (VP), FIAT véhicules utilitaires (VU), LANCIA

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170334

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Baie de Lannion

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbc9477fe04f5cc63f6

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne ayant refusé de se présenter représenté par Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

65b361761d7564000872de69

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

né le 09 Février 1990 à [Localité 4] - MAROC de nationalité Marocaine [Adresse 1] - [Localité 2] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Delphine LANCIEN

Source officielle