LANDIERS AUTOSPORT devenue SAS RS INVEST dont le nom commercial est LANDIERS AUTOSPORT, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Margaux

[R] [Z] né le 01 juin 2000 au Sri Lanka, de nationalité srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat

DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 439 575 Représentée par Me Laurent GUIZARD de la

En l'occurrence, la S.A.R.L LAND'AIR invoque la situation économique de M.

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17/01798 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GRZA Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : [O] [U] C/ SASU BAYERN LANDES

ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZF [X] [T] c/ [F] [Q] [G] [R] épouse [Q] [A] [M] [C] [S] épouse [M] S.C.P FREDERIC DUCOURAU, [A] DURON, ROMAIN LANDAIS

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Par déclaration du 13 mai 2025, la SCI Lanalex a interjeté appel de cette décision.

La communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais a présenté des observations sur ce moyen relevé d’office, le 6 mars 2026, qui ont été communiquées.

LE RELAIS LANDAIS C/ U.R.S.S.A.F.

Il a mis l'AGS ASSEDIC hors de cause en raison de la nature des sommes dues par l'employeur et condamné la SARL LOGIS LANDAIS aux dépens. Le 18 octobre 1996, M.

A... et à la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais.

Landais du jugement rendu le 16 mai 2019 par le tribunal de commerce de Villefranche Tarare sous le numéro de rôle [Immatriculation 2].

Par ailleurs, la SCP Ducourau [G] Labache Landais Moreau-Lespinard sera subrogée de plein droit dans les droits des époux [W] à l'encontre de M.

barreau de PARIS, toque : C2565, avocat postulant Assistée de Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0489, avocat plaidant substituant Me Martine LAUTREDOU INTIMÉE SCI LANDAIS

d'instance et d'appel; -Condamne Mme [A] [D] à payer à Mme [M] [K] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; -Condamne Mme [A] [D] à payer à la SCP [V], Landais

DOM TOM VRD [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Caroline VALERE - LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté

courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bidart à sa demande de copie de l'entier dossier de demande permis de lotir du lotissement Lore Landa

[X] [Z], né le 15 novembre 1970 à [Localité 1], de nationalité sri-lankaise, a été placé en rétention administrative le 9 février 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire français