01929 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYB7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [U] SELARL CABINET LANDAIS

Par un courrier enregistré le 10 juillet 2023, le département des Hautes-Pyrénées, représenté par la SELARL Landot et associés, agissant par Me Landot, fait valoir qu'en l'absence d'une délibération fixant

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la communauté d'agglomération du sud (CASUD), représentée par la SELARL Landot et Associés, agissant par Me Landot, demande à

compte du syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Yves Lanco

° Portalis DBV3-V-B7H-WFIU Du 06 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

[E] [R], s'est donc présenté au garage Lanot Grousset pour intervenir sur le tracteur de M. [M], qu'il pensait être sur place.

et d'autres Infractions, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance - 94682 VINCENNES CEDEX, représenté par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la commune de Lannion

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Château-Landon à sa demande

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de M.

(SELARL Landot et associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105849 du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société civile

C... et Mme D..., représentés par Me Guerreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'enjoindre à la commune de Château-Landon de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Landot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013158 du

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, la commune de Mondreville, représentée par Me Landot (SELARL Landot et associés) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros

et Associés agissant par Me Landot, demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 2200052 du 9 mai 2023.

et Associés agissant par Me Landot, demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 2200053 du 9 mai 2023.

et Associés agissant par Me Landot, demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 2200054 du 9 mai 2023.

et Associés agissant par Me Landot, demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 2200052 du 9 mai 2023.