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1 290 résultats pour « Langet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47d42150aadff23da76

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

BARONNIE LANGET es qualité de mandataire judiciaire de l'INFA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

62ea106241b41fe2e9b5caa2

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

BARONNIE-LANGET C/ S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635b721db201587f74be043d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

BARONNIE-LANGET S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

627b55dd76c5d9057df801b5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La SARL Soreau a alors fait assigner en intervention forcée, par actes des 21 et 29 janvier 2019, la SELARL [G]-Langet, la SA MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483521aefbbef8ce3e1c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

[J] [Z] est assimilable, qui sont « (') capables de transmettre sur n'importe quel poste et dans n'importe quelle langue, ont droit à une prime de langue égale à 10 % de leur salaire de base » Il sera

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebca

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

étrangère, à la condition que le notaire et les témoins comprennent cette langue étrangère sans avoir recours à un interprète.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d6bfba310b9e7086966

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La SARL Lannet Entreprise ( société Lannet ) a réalisé des travaux de réfection d'une terrasse dans un immeuble situé à [Localité 7] ( 24) ; ces travaux ont fait l'objet d'une facture en date du 6 juin

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6785fda9e1c1941b1ee980f9

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LANGLET MER -------------------------------------------------------------------------------------- ORLÉANS, le 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL NOUS, Carole

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7dcdc6046d47d91b57

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

française, qu'il a d'ailleurs échangé sans aucune difficulté avec les agents ; - Seule une maîtrise de la langue française, y compris d'un langage soutenu a permis cet échange circonstancié et complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e8

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

Condamne LAGET Roger à verser à Monsieur X... Y... une indemnité provisionnelle de 25.000 F.Condamne LAGET Roger à verser à X...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00898_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de M.

Source officielle
CA

Premier Président

68106d2fcda51f39e7a87b22

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Me Marine MELE-LANET confirme que son client se désiste.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6894373f5b43bcd1194a9570

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[T] [D] Représentant : Me Anne cécile LANGLET, avocat au barreau de TOULON M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 14 Octobre 2004c/Monsieur MOUNES X

6253c92fbd3db21cbdd877e8

Appel

15 février 2005

15 février 2005

par jugement contradictoire SUR L'ACTION PUBLIQUE : -a prononcé la relaxe de MOUNES X... pour l'infraction de: DESTRUCTION DU BIEN D'UNCHARGE DE MISSION DE SERVICE PUBLIC, le 08/08/2004 à 02:05, à LANGENNERIE

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65b0c2228d0ccf000877e815

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

domicilié en cette qualité,, représentant : Me Amélie MATHIEU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : P0088 Intimée : Madame [X] [I], représentant : Me Claudine MEANCE - LANGLET

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01833_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Olivier Cotte, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d083146e04f531ec64

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

BARONNIE-LANGET SELARL BARONNIE - LANGET prise en la personne de Me Maxime LANGET es qualités d'administrateur judiciaire de la Société COTRACOOP Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 8]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096fbf9fd47c90a13bf5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 8 juillet 2020, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de la société CKL Auto et a désigné la SELARL Baronnie Langlet et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a660a2bbd03a05db96544b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen LANGLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a660a2bbd03a05db96544d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen LANGLET

Source officielle