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840 résultats pour « Langla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fb

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

] Angleterre Représentée par Me Marine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 SCP BTSG SCP BTSG prise en la personne de Maître [C] [V] ès qualité de liquidateur de la société FRENCH LANGUAGE

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483521aefbbef8ce3e1c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

[J] [Z] est assimilable, qui sont « (') capables de transmettre sur n'importe quel poste et dans n'importe quelle langue, ont droit à une prime de langue égale à 10 % de leur salaire de base » Il sera

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebca

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

étrangère, à la condition que le notaire et les témoins comprennent cette langue étrangère sans avoir recours à un interprète.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7dcdc6046d47d91b57

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

française, qu'il a d'ailleurs échangé sans aucune difficulté avec les agents ; - Seule une maîtrise de la langue française, y compris d'un langage soutenu a permis cet échange circonstancié et complet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133713

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

enregistré à son secrétariat le 28 août 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du document relatif à l'inscription de la commune de Langlade

Source officielle
CA

3e chambre

63d37b32d1bc2605de4b4cee

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ANNE MARIE TRIANNEAU ROBIN FRANCK DJIANE ET AMELIE GIROT DE LANGLADE MULLER ... C/ [N] [J] [L] ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c677

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

HOTELIERE LANGLAIS LECOMTE C / E. U. R. L. T. A. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d971

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

de nationalité Française ... 40465 PONTONX SUR L ADOUR AR signé Comparante Assistée par Maître LANGLA, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Philippe X..., père du mineur Lucas X...

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aad27ef77d000880b310

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 13 RG 19/12213 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVP2 SCM DES DRS GIRARD DE LANGLADE ET SASPORTES C

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ef4cdc6046d47110517

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ses représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250160, ayant pour avocat plaidant Me Alain DE LANGLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A

651d0336fe8d588318c1afeb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ROBINET [Adresse 31] [Localité 16] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108ff

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Un accord de cession de fonds de commerce a été signé entre la SOCIETE ASSOCIATED PRESS LIMITED et la société FRENCH LANGUAGE SERVICE, FLS le 12 juillet 2012.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688c4bb6119f12788f059d5f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

3] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697329cecdc6046d4764df24

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SG SOCIETE GENERALE Venant aux droits de la BANQUE NUGER Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89caa

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

X... a mis en cause la SCP d'avocats DALLET-PROUZERGUE-BARRIÈRE-DELPY-CROUZET-LANGLADE-BOUCHERAT-HERESZTIN, venant aux droits de la SCP Luc GAILLARD-Michel PROUZERGUE, afin d'engager la responsabilité

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CA

1ère Chambre

642d14f6cb8fa004f57da3f8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

AUVERGNE BETONS SPECIAUX [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164350

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bidart à sa demande de copie de l'entier dossier de demande permis de lotir du lotissement Lore Landa

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fc

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Un accord de cession de fonds de commerce a été signé entre la SOCIETE ASSOCIATED PRESS LIMITED et la société FRENCH LANGUAGE SERVICE, FLS le 12 juillet 2012.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01490_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A B est représenté par Me Croix et Me Langlais, l'arrêt mentionne Me Croix et Me Hebert. 3.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89837

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

DELLATANA & LANGLE, exerçant sous l'enseigne huissiers de justice S.C.P. W2G anciennement dénommée SCP Y... WARET Maître Bernard Y... Maître Françoise D...

Source officielle