CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 N°2014/110 Rôle N° 12/18760 (Jonction avec le n°12/19794) SAS LAPP MULLER C/ [W] [I]

La contestation de la société LAPP MULLER n'est pas fondée. Le redressement est justifié.

P..., a vendu à la société civile immobilière Lapp immo les lots 16 et 29 moyennant un prix de 120 000 euros. Après la révocation de Mme A...

La société Lapp Muller produit à cet égard l'arrêt de la cour de siège du 5 novembre 2013 dans le litige l'ayant opposé à un autre de ses anciens salariés, M.

[F] à la tête de Lapp Muller dans une présentation faite à Stuttgart et planifiée par M. [A] [M], M.

SUR QUOI : Sur le premier moyen d'annulation tiré de l'irrégularité de la constitution du tribunal arbitral (article 1492, 2° du code de procédure civile) : La SFE fait valoir que Me Lapp, conseil

-2- Exposé du litige Madame [T] [J] née le 30 octobre 1981 a été embauchée le 17 novembre 2008 en qualité de cariste par la SARL Cableries Lapp.

de la maison d'arrêt de [Localité 3] ne porterait ni signature ni cachet du chef d'établissement, ce qui leur enlèverait toute force probante notamment quant à l'heure de libération effective et le laps

C/ SAS LAPP MULLER Grosse délivrée le : 29/06/2018 à : Me Philippe Y..., avocat au barreau de GRASSE Me Cyrille Z..., avocat au barreau de SARREGUEMINES Copie certifiée

électriques, fontaines, lampes à gaz , lampes à huile, lampes de poche, douilles de lampes électriques, lampes électriques pour arbres de Noël, réflecteurs de lampes, lampions, lanternes d'éclairage,

@S' par courriel, par 'AVOAPP@Bz', 'PHRASE-329' A l'audience publique du 'DATE-ET-HEURE-AUDIENCE@m', assisté de 'PHRASE-34' avons entendu : 'LAPP' 'PHRASE-44' qui a eu la parole en dernier

dans le fichier de la société JC Lampes.

Cette décision a fait l'objet d'un appel par la S.A.R.L Maison des lampes selon déclaration du 8 décembre 2011.

, - débouté la SA LAPIX BATIMENT de sa demande d'indemnisation, - condamné la société LAPIX BATIMENT à payer à la société ETANDEX une somme de 4 000 euros à titre dommages-intérêts et 1 500 euros en

Lampes électriques pour arbres de Noël. Globes d'éclairage, réflecteurs de lumière, tubes, douilles et verres de lampes. Abat-jour pour lampes d'éclairage.

[B] demande à la Cour de : déclarer l'appel de la société Larpe recevable mais non fondé, l'en débouter En conséquence, condamner la société Larpe d'avoir à payer à M.

caractéristiques de la lampe Lanterne.