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448 résultats pour « Lapyerere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

A compter du 12 décembre 2002, son contrat de travail a été transféré au sein de la société Laherrere.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60353ac4ed441164c52b571d

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

[Z] [K] à l'égard de la société DAUSSANT et du GIE LAPERRIERE LOCATION DE PARC représentés par le mandataire liquidateur Me [J], des sociétés FINANCIÈRE LAPERRIERE, LAPERRIERE TRANSPORTS SERVICES et LAPERRIERE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04103_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par une lettre du 5 novembre 2021, Mme A B a désigné Me Lapeyrere pour la représenter. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03753_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 6 juillet 2021 et le 15 mars 2022, Mme C D, représentée par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) de lui octroyer le bénéfice

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02869_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

C, représenté par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2115624 du 10 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03464_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C, représenté par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) de constater qu'il bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2007687-4 du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00025_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A, représenté par Me Lapeyrere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube d'effacer son signalement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2345cdc6046d47e16bdf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 FEVRIER 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f803c09105db6c05a4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MAI 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f903c09105db6c05b2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MAI 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d68c71a6a83181c8e98

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc236acdc6046d47e17aa0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 FEVRIER 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e838c42a2105dbc59ca7

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 JUIN 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00881_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme A, représentée par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03755_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Lapeyrere, conclut au rejet de la requête, et demande qu’il soit d’enjoint au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler

Source officielle
CA

Référés du PP

62c91a99f3eafe9fcf075f0f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

TRANSPORTS LAPERRIERE - GROUPE MAZET C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e83ac42a2105dbc59cbb

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 JUIN 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fda

Appel

3 mars 2000

3 mars 2000

La société LAPERRIERE, commissionnaire de transport, a confié à la société AIR FRANCE, à trois reprises, le transport de colis contenant des lunettes en provenance des sociétés DORION et DIERRE à destination

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a916cdc6046d473777a3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[H] [E] [I] né le 18 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Philippe Lapeyrere, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b367f08c0355000835f4c5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle