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206 résultats pour « Laraize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b8

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Y..., comparant assisté de Maître LARAIZE, - l'identité du prévenu Z...

Source officielle

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CA

3e Chambre B

615e0e5ac25a97f0381f555e

Appel

29 septembre 2014

29 septembre 2014

GRDF SARL LARAZER SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me S.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace6cdc6046d4737e391

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

représentant légal Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792 Ayant pour avocat plaidant la SELARL Ambroise de PRADEL DE LAMAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 17 Avril 2002c/Monsieur PITOISET X

6253c8cebd3db21cbdd86530

Appel

8 janvier 2003

8 janvier 2003

93) de Robert et de RACH Suzanne de nationalité française, marié Directeur des achats demeurant 23 rés du Bois Dormant 77123 NOISY SUR ECOLE Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître LARAIZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR, le 27 Juin 2001c/Monsieur Z

6253c8b4bd3db21cbdd86053

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

Bailly - 59700 MARCQ EN BAROEUL jamais condamné Prévenu, intimé, libre comparant assisté de Maître LARAIZE Gérard, avocat au barreau de PARIS (D 1909) Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9afc19fcae6a4ac304f9c

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

judiciaire du contrat de franchise du 8 juillet 2010 conclu entre la société Distribution Casino France et la société Lara ; - condamné la société Lara à payer à la société Distribution Casino France

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CA

Avis

CADA:20151054

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 6 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153341

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des annexes de la notoriété acquisitive concernant la parcelle D531 X à Saint-André-de-Lancize

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8770c

Appel

17 février 2005

17 février 2005

C/ SA LACHAIZE CREATION Me Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00277_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la région Auvergne Rhône-Alpes

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00280_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI La Rayonne et le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part d’annuler

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CA

Chambre 3-1

63c1051dbf9fd47c90a135fc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

POISSONNIER, [J] & ASSOCIES C/ SAS LACAILLE & LASSUS ARCHITECTES ASSOCIES S.C.I. SCCV LA CASCADE S.A.S.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44731cdc6046d472eda94

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] aux dépens, - autorisé en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, maître David Larrat à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il

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CA

Avis

CADA:20144440

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de Saint-André-de-Lancize

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CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850f9

Appel

19 juin 2000

19 juin 2000

Homologue l'état liquidatif dressé par Me SERE de LANAUZE transformé le 22 novembre 1996 en procès-verbal de défaut, sauf à en modifier le montant de la créance de salaire différé.

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CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887a1

Appel

25 août 2006

25 août 2006

./ LACAILLE (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) Madame Anathalie Y... ... Représentant : la SELARL G.A.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

668f76c39b65e642c58784fc

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DELABIE copie exécutoire le 09 juillet 2024 à Me LACAILLE Me CANU-RENAHY EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a0f454383a880008fd075d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Et assistée de Me Donatienne LEGRAIN BEYSSIER substituant Me Gérard LARAIZE

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CA

Chambre civile TGI

651d033ffe8d588318c1b020

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00696 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43Q Monsieur [Z] [H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christine LACAILLE, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da47

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile Procédure : Assistance éducative Mineure concernée Lamaiae

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