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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
69e858efcdc6046d4718ceab
21 avril 2026
la SCI Lama aux entiers dépens de l'instance.
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Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d01
6 janvier 2004
de sa demande reconventionnelle, - condamné la SA LAGMAT aux entiers dépens.
1ère Chambre
64364d6029c3df04f589a5b0
11 avril 2023
' aux lieu et place de 'AXA FRANCE IARD verse aux débats un contrat conclu avec la SARL LATMAT' et 'L'entreprise SARL LATMAT était assurée auprès de la SA SMA' aux lieu et place de 'L'entreprise SARL LATMAT
1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599ae
19 avril 2022
de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE [S] [E] ès qualiés de mandataire liquidateur de Monsieur [L] [T] Représenté par Me Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocat au barreau
Chambre 1-11 HO
69e9b058cdc6046d473827b8
J] né le 21 Décembre 1993 à [Localité 3], Actuellement hospitalisé au centre hospitalier intercommunal de [Localité 2] - Demeurant [Adresse 1] Non comparant, Ayant pour avocat Maître Maylis LARMET
69e9b055cdc6046d4738276b
APPELANT Monsieur [F] [W] né le 22 Septembre 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparant Ayant pour avocat Maître Mailys LARMET, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office
Conseil
CADA:20093113
24 septembre 2009
président de la communauté de communes du Larmont — - caractère communicable à un locataire, de la facture d'eau et d'assainissement concernant l'appartement qu'il occupe, adressée au propriétaire du bien
6704cb822f5f3246ff381640
26 avril 2024
de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [J] [C] Notaireassocié au sein de la SCP [C] -PASCUAL- IWANESKO-BOURNAZEAU MALAVIALLE.
Avis
CADA:20182914
20 décembre 2018
refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails des interventions) pour chacun de ses projets qui ont été lauréats
CADA:20140795
27 mars 2014
à son secrétariat le 24 février 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) la liste des lauréats
67908995a212a19f662df614
21 janvier 2025
Représentée par Me Laurence EICHENHOLC de la SELARL EICHENHOLC, avocat au barreau D'albi Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTS [V] [M] Représenté par Me Nicolas LARRAT
3ème chambre
63e3500c500dc805de37d37e
12 juillet 2022
[[[RC]]]Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE[[[RC]]][[[RC]]]APPELANT [Z] [I][[[RC]]]Représentée par Me Ghislain GOSSET de la SARL LAW-EASE, avocat au barreau
8ème chambre
69e9ace6cdc6046d4737e391
22 avril 2026
représentant légal Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792 Ayant pour avocat plaidant la SELARL Ambroise de PRADEL DE LAMAZE
63c8ef67dc5b777c909931d3
17 janvier 2023
[O] CAVALIERE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me.Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me.
CADA:20091401
16 avril 2009
courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Béziers à sa demande de copie des documents lui permettant d'apprécier le projet lauréat
6253ca89bd3db21cbdd8b4a0
20 mai 2008
Marie-Josée, De nationalité française, Gérant de société, Demeurant ..., Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Présent et assisté de Maître LARRAT David, Avocat au Barreau de BERGERAC.
2ème chambre
66c826215372bffe82563119
22 août 2024
MAGNA-BORIE-CAUSSE-CHABBERT, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de la société., demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas LARRAT
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44731cdc6046d472eda94
30 avril 2026
[Q] aux dépens, - autorisé en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, maître David Larrat à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il
Chambre 2-4
6532196c9e4ea48318f5a8c4
18 octobre 2023
2023 N° 2023/145 Rôle N° RG 21/01183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG255 [Y] [E] [N] [D] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys LARMET
Chambre 1-11 référés
633d1fa662f5393e2eb44861
3 octobre 2022
DEFENDEURS Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maïlys LARMET