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565 résultats pour « Larmat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

69e858efcdc6046d4718ceab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

la SCI Lama aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d01

Appel

6 janvier 2004

6 janvier 2004

de sa demande reconventionnelle, - condamné la SA LAGMAT aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6029c3df04f589a5b0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

' aux lieu et place de 'AXA FRANCE IARD verse aux débats un contrat conclu avec la SARL LATMAT' et 'L'entreprise SARL LATMAT était assurée auprès de la SA SMA' aux lieu et place de 'L'entreprise SARL LATMAT

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

625fa57d8361df277dc599ae

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE [S] [E] ès qualiés de mandataire liquidateur de Monsieur [L] [T] Représenté par Me Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e9b058cdc6046d473827b8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

J] né le 21 Décembre 1993 à [Localité 3], Actuellement hospitalisé au centre hospitalier intercommunal de [Localité 2] - Demeurant [Adresse 1] Non comparant, Ayant pour avocat Maître Maylis LARMET

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e9b055cdc6046d4738276b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

APPELANT Monsieur [F] [W] né le 22 Septembre 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparant Ayant pour avocat Maître Mailys LARMET, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20093113

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

président de la communauté de communes du Larmont — - caractère communicable à un locataire, de la facture d'eau et d'assainissement concernant l'appartement qu'il occupe, adressée au propriétaire du bien

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre Section 1

6704cb822f5f3246ff381640

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [J] [C] Notaireassocié au sein de la SCP [C] -PASCUAL- IWANESKO-BOURNAZEAU MALAVIALLE.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182914

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails des interventions) pour chacun de ses projets qui ont été lauréats

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140795

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

à son secrétariat le 24 février 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) la liste des lauréats

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67908995a212a19f662df614

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Représentée par Me Laurence EICHENHOLC de la SELARL EICHENHOLC, avocat au barreau D'albi Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTS [V] [M] Représenté par Me Nicolas LARRAT

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500c500dc805de37d37e

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[[[RC]]]Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE[[[RC]]][[[RC]]]APPELANT [Z] [I][[[RC]]]Représentée par Me Ghislain GOSSET de la SARL LAW-EASE, avocat au barreau

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace6cdc6046d4737e391

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

représentant légal Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792 Ayant pour avocat plaidant la SELARL Ambroise de PRADEL DE LAMAZE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef67dc5b777c909931d3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[O] CAVALIERE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me.Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091401

Appel

16 avril 2009

16 avril 2009

courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Béziers à sa demande de copie des documents lui permettant d'apprécier le projet lauréat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4a0

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Marie-Josée, De nationalité française, Gérant de société, Demeurant ..., Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Présent et assisté de Maître LARRAT David, Avocat au Barreau de BERGERAC.

Source officielle
CA

2ème chambre

66c826215372bffe82563119

Appel

22 août 2024

22 août 2024

MAGNA-BORIE-CAUSSE-CHABBERT, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de la société., demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas LARRAT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44731cdc6046d472eda94

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] aux dépens, - autorisé en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, maître David Larrat à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6532196c9e4ea48318f5a8c4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

2023 N° 2023/145 Rôle N° RG 21/01183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG255 [Y] [E] [N] [D] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys LARMET

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1fa662f5393e2eb44861

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

DEFENDEURS Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maïlys LARMET

Source officielle