MINISTERE PUBLIC avisé, ayant communiqué son avis le 27 octobre 2025 par RPVA L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAROQUE

Par les deux décisions du 10 janvier 2022, le maire de Laroque a indiqué que la manière de servir de M.

Si la commune de Laroque-d’Olmes soutient que M.

Si la commune de Laroque-d’Olmes soutient que M.

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de Laroque l’a suspendu de ses fonctions et de mettre à la charge de la commune de Laroque

B enregistrée sous le n° 24BX01120, le maire de Laroque-Timbaut a réintégré juridiquement M.

Larroque. Compte tenu de l'ensemble de ces constatations, M. J.P.

ROXANE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.E.L.A.R.L.

DG PEINTURE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1605 Et après avoir appelé les parties lors des

************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Q] [D] née le 01 Septembre 1983 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE Représentant : Me Sophie LARROQUE

de la SELEURL BREZULIER (A.A.) & LAROQUE-BREZULIER, avocat au barreau de VANNES Madame [R] [U] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-baptiste

né le 12 Août 1937 à LAROQUE TIMBAUT (47340) Demeurant... 47340 LAROQUE TIMBAUT représenté par la SCP VIMONT J.

Représenté par Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau d'Aix-en-Provence *-*-*-*-* L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025 en audience publique devant Monsieur Pierre LAROQUE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère rapporteur Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE

SUR L OSSE (32100) Rounagle 32100 LARROQUE SUR L OSSE représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP GOMES-VALETTE, avocats INTIME, D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré en présence de Monsieur Pierre LAROQUE

par Me Thomas JEAN, avocat au barreau de Grasse *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025 en audience publique devant Monsieur Pierre LAROQUE

Par contrat de licence du 16 novembre la SAS GUY LAROCHE (Guy Laroche)concédait la fabrication de divers produits pour hommes sous la marque Guy LAROCHE à la SARL TRIUM FRANCE (TRIUM) Ce contrat était