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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137d8cdc6046d47a65202
22 mai 2026
DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 439 575 Représentée par Me Laurent GUIZARD de la
Pôle 5 - Chambre 7
5fd913d11caf76ae76c4ed8b
18 juin 2020
Concernant la minoration au titre de la participation individuelle des sociétés L'Oréal et Lascad aux pratiques16 B.
4ème chambre commerciale
69e316b3cdc6046d47a7cc55
17 avril 2026
DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.
8ème chambre
69e9ace6cdc6046d4737e391
22 avril 2026
DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S.
Avis
CADA:20161378
9 juin 2016
la Dordogne à sa demande de communication du rapport du maître d’œuvre concernant le lot n° 21 du marché public ayant pour objet la réalisation du Centre international de l’art parietal à Montignac-Lascaux
Pôle 1 - Chambre 1
5fdd133fc4723e7d2e8a50a7
16 octobre 2018
nom du juge, ni celui du greffier qui l'assistait, ni celui du procureur de la République ne réunit pas les conditions nécessaires à son authenticité et qu'une décision de justice affectée de telles lacunes
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86327
5 juin 2002
Section Commerce du 19/3/2001 N°1149/00 INFIRMATION CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 5 JUIN 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Lahcen
6253ca55bd3db21cbdd8ab5b
8 février 2008
Lahcen X... à payer à M. Abdellah Z..., la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feaeccdc6046d47880f2e
21 mai 2026
Le second repose sur la qualité de lanceur d'alerte de M. [Y].
Rétention Administrative
69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a
4 mai 2026
PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [B] [A] né le 28 Août 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Ayant pour conseil en première instance Maître Maeva LAURENS
CADA:20192718
31 décembre 2019
refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des caméras-piétons par les forces de l’ordre équipées de « lanceurs
Pôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
La société The Polo / Lauren Company n'a pas contesté l'appréciation du directeur général de l'INPI concernant les produits de « Cuir et imitations du cuir ».
6253cc2fbd3db21cbdd8f697
11 mai 2012
Lahcen X...
6253cc30bd3db21cbdd8f6a8
6253cc36bd3db21cbdd8f7d0
31 mai 2012
6253ccb5bd3db21cbdd91088
6 février 2014
**** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Monsieur Lahcen
6253cc37bd3db21cbdd8f800
Lacen X...
4ème Chambre
677f661ee034c1f8dc458869
7 janvier 2025
le 28 Octobre 1979 à [Localité 63] [Adresse 13] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Anna LANCIEN
2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4b8
1 juillet 2025
ARRET N°255 LM/KP N° RG 24/01417 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB62 SASU DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S. JODIN FORM S.E.L.A.R.L.
16e chambre
615e0d66c25a97f0381f4d24
4 décembre 2014
C/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING ...
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