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1 013 résultats pour « Lascène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137d8cdc6046d47a65202

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 439 575 Représentée par Me Laurent GUIZARD de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd913d11caf76ae76c4ed8b

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Concernant la minoration au titre de la participation individuelle des sociétés L'Oréal et Lascad aux pratiques16 B.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b3cdc6046d47a7cc55

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace6cdc6046d4737e391

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161378

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

la Dordogne à sa demande de communication du rapport du maître d’œuvre concernant le lot n° 21 du marché public ayant pour objet la réalisation du Centre international de l’art parietal à Montignac-Lascaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd133fc4723e7d2e8a50a7

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

nom du juge, ni celui du greffier qui l'assistait, ni celui du procureur de la République ne réunit pas les conditions nécessaires à son authenticité et qu'une décision de justice affectée de telles lacunes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86327

Appel

5 juin 2002

5 juin 2002

Section Commerce du 19/3/2001 N°1149/00 INFIRMATION CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 5 JUIN 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Lahcen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5b

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Lahcen X... à payer à M. Abdellah Z..., la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feaeccdc6046d47880f2e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le second repose sur la qualité de lanceur d'alerte de M. [Y].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [B] [A] né le 28 Août 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Ayant pour conseil en première instance Maître Maeva LAURENS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192718

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des caméras-piétons par les forces de l’ordre équipées de « lanceurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société The Polo / Lauren Company n'a pas contesté l'appréciation du directeur général de l'INPI concernant les produits de « Cuir et imitations du cuir ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f697

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Lahcen X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6a8

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Lahcen X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7d0

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Lahcen X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91088

Appel

6 février 2014

6 février 2014

**** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Monsieur Lahcen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f800

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Lacen X...

Source officielle
CA

4ème Chambre

677f661ee034c1f8dc458869

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le 28 Octobre 1979 à [Localité 63] [Adresse 13] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Anna LANCIEN

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4b8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ARRET N°255 LM/KP N° RG 24/01417 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB62 SASU DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S. JODIN FORM S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d66c25a97f0381f4d24

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

C/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING ...

Source officielle

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