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1 243 résultats pour « Lasfer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fdb1091dccfcea50d5bb3ba

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

LC 3015 X1 NT le 24 novembre 2009 et d'un logiciel permettant d'élaborer le programme d'exécution de la découpe laser au prix de 360 000 euros HT.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a0cd7f397293ac08bb30

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Le 20 septembre 2005, un pacte d'actionnaires a été signé entre la Famille [J], les sociétés Motier, Galeries Lafayette, Lafayette Services-Laser (devenue ensuite Laser), BNP Paribas, Cetelem et Cofinoga

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d374838b181373c5d27

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Madame [V] [J] a été engagée en qualité d'agent de service par la société LASER PROPRETE, à une date non précisée, pour travailler sur le site de l'hôpital [Établissement 1] à [Localité 1].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd980a53800266f7f85dd46

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

les installations laser qu'elle fabrique et commercialise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd17

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

LASA MARCHAND MARCHAND S. C. P. GONFREVILLE LAHON DUMET A...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108aecdc6046d4708d270

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par offre du 16 juillet 2019, acceptée le 17 juillet 2019, la SA Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes a consenti à la SARL Laser Game Issoire un second crédit n°05888541 d'un montant de 11.023 euros.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676111c173dff6a7933650

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] - Me Amar LASFER - [6] Notifiée le : Madame Charlotte MASQUART, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt quatre Juin

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad823cdc6046d47c0cc5b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que les diligences ont été effectuées Monsieur [H] [I] déclare j'ai vécu en Suisse et je souhaiterai retourner las

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162336

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c022c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de voir réparer le préjudice qu'il dit avoir subi lors de l'opération de chirurgie cornéenne au laser réalisée par le Docteur [L], au centre Aix Laser Vision.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60376d736e73db49d7c5c15c

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

La société [1] était représentée par la société d'avocats Lassus & associés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8becf

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

SCI LASN représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Guillemette Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01091_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Contrairement à ce que soutient la société Lasy Promociones, l'acquittement d'un impôt par le contribuable ne signifie pas que cet impôt n'est pas du.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02476_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la SAS LASB déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171261

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc22

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

> Même si l'appel des charges n'est pas conforme à la loi SRU, la SCI LASNE est débitrice de charges de copropriété.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69fd8068cdc6046d4704798b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DE MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Léonie LACOMBE-LASNE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01626_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

La requête de La société New Lase ne figure pas au nombre de celles qui sont dispensées de ministère d'avocat par une disposition particulière.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01497_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

création ; - les sociétés H et W, E AA, S Y, N, B Energies, Lasa, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f346

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Monsieur Frédéric Q... ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Madame

Source officielle