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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20144388
11 décembre 2014
11 décembre 2014
courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du dossier fiscal complet de la SARL LAUNIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fce3ee8d6ea26f688da843
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BNP PARIBAS, représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 - N° du dossier E[Immatriculation 1] ORDONNANCE
Source officielle1ère Chambre
63d37998d1bc2605de4b46ea
25 janvier 2023
25 janvier 2023
JEAN-CHARLES BOCQUENET ET LUC-ANDRE LASNIER, NOTAIRES ASSOCIES Sise [Adresse 3] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON
Source officielleChambre pôle social
6969fdd5cdc6046d477fba1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de RIOM, composée lors des débats de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile CHERRIOT, conseillère Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme LASNIER
Source officiellePremière Présidence
68e5effb940fdbe4ba077735
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Assisté de Stéphanie LASNIER, greffière.
Source officiellePremière Présidence
686df888bdbdd86396f3909f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Assistée de Stéphanie LASNIER, greffière. ENTRE : Monsieur [E] [T] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Manon RODDIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.
Source officiellePremière Présidence
67f750b16527a11effc4b6c1
8 avril 2025
8 avril 2025
Assisté de Stéphanie LASNIER, greffier.
Source officielle2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f395a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
janvier 2024, lui-même venant aux droits de la BNP PARIBAS en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 15 décembre 2022, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Corinne LASNIER
Source officielle16e chambre
653b5a03502b828318c4e7aa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 22/02868 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Edgar Javier CARRILLO CRUZ, avocat au barreau de PARIS Me Corinne LASNIER
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1c01887783183996ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, membre de l'association LASNIER BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE à L'INCIDENT - INTIMÉE PARTIE INTERVENANTE Le FONDS COMMUN DE TITRISATION 'SAVOIR-FAIRE' Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becf
27 mai 2008
27 mai 2008
SCI LASN représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Guillemette Y...
Source officiellePremière Présidence
67ff39b0303a1b38839f7c43
15 avril 2025
15 avril 2025
Assisté de Stéphanie LASNIER, greffière.
Source officiellePremière Présidence
677e14ac26e046654dc50d71
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Assisté de Stéphanie LASNIER, greffier.
Source officiellePremière Présidence
65b2119cc4cf860008dff6d4
10 août 2023
10 août 2023
Assisté de Stéphanie LASNIER, greffier.
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e285
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le 15 février 2012, la société Lani constructions a assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc22
17 septembre 2008
17 septembre 2008
> Même si l'appel des charges n'est pas conforme à la loi SRU, la SCI LASNE est débitrice de charges de copropriété.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88555
21 septembre 2006
21 septembre 2006
LANI DAM./BG.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd95598ea76c33f1378735b
20 février 2020
20 février 2020
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Johanna Guilhem de l'association Lasnier-Berose et Guilhem, avocat au barreau de Paris, toque : R239 ayant pour avocat plaidant Me Corinne Lasnier-Berose
Source officiellePremière Présidence
670f58604ad0d5ee7d7e5dbc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Assisté de Stéphanie LASNIER, greffier.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370588c0355000835f8bb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Août 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 7] N° RG : 22/00333 Copies exécutoires délivrées à : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER
Source officiellePage 1 sur 19