la Dordogne à sa demande de communication du rapport du maître d’œuvre concernant le lot n° 21 du marché public ayant pour objet la réalisation du Centre international de l’art parietal à Montignac-Lascaux

Concernant la minoration au titre de la participation individuelle des sociétés L'Oréal et Lascad aux pratiques16 B.

La SCI LAVAL a interjeté appel de cette décision le 19 février 2019.

[Z] [E] Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CAEN ORDRE DES AVOCATS DE LAVAL Copie exécutoire délivrée le : à :

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Henri-Avril de Lamballe

Par déclaration du 13 mai 2025, la SCI Lanalex a interjeté appel de cette décision.

[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Laval

BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL

L LASCAUX à concurrence de 50 %, - dit que la S. A. R.

LASCAUX [Adresse 8] [Localité 3] S.A.R.L. SOHO [Adresse 8] [Localité 3] représentées par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen S.A.

La SARL Lascaux Ambulances sera condamné à verser à SARL Lascaux Ambulances les dites sommes.

B A, représenté par Me Laspalles, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

de la SELARL SYLVAIN LASPALLES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain LASPALLES de la SELARL SYLVAIN LASPALLES, avocat au barreau de TOULOUSE

rétention de : [J] [R] né le 23 Avril 1990 à [Localité 1] - REPUBLIQUE CENTRAFICA de nationalité Centrafricaine Vu l'appel formé le 29/08/2023 à 15 h 26 par courriel, par la SELARL SYLVAIN LASPALLES

DE LA RESIDENCE LES BASTIDES DE LASCAUX SARL 3D MANAGER COORDINATION ----------------------- DU 28 JUILLET 2022 ----------------------- Grosse délivrée le

L'EURL Pascal Lassalle a relevé appel de cette ordonnance le 25 mars 2024, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.

de rétention de : [E] X SE DISANT [B] né le 11 Décembre 1999 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 26/04/2024 à 17 h 18 par courriel, par la SELARL SYLVAIN LASPALLES

MOKHTARI, greffier greffier, avons entendu: [W] [C] représenté par Me LASPALLES Sylvain du barreau de Toulouse qui a eu la parole en dernier avec le concours de [S] [B], interprète, La