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703 résultats pour « Lasshab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd913d11caf76ae76c4ed8b

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Concernant la minoration au titre de la participation individuelle des sociétés L'Oréal et Lascad aux pratiques16 B.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20161378

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

la Dordogne à sa demande de communication du rapport du maître d’œuvre concernant le lot n° 21 du marché public ayant pour objet la réalisation du Centre international de l’art parietal à Montignac-Lascaux

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff5d7cdc6046d4789ea05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00080_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Abdelhamid Lasshab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00213_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022 et un mémoire ampliatif enregistré le 15 mars 2022, M.B, représenté par Me Lasshab, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfaccdc6046d47bf52af

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AZ PATRIMOINE, représentée par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 - N° du dossier ZAP/G526 Intimé : Monsieur [W] [T], représenté par Me Agnès LASKAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CH OPTIQUE venant aux droits de la S.A.R.L. GREENWICH OPTIQUEc/S.A

6253c976bd3db21cbdd88645

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

Optic Lachal et de la S.N.C. Greenwich Optique du 31 mars 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91619

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

L LASCAUX à concurrence de 50 %, - dit que la S. A. R.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33ebd20aa057d9f3883

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

LASCAUX [Adresse 8] [Localité 3] S.A.R.L. SOHO [Adresse 8] [Localité 3] représentées par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6037573abd9a3434f9228cb6

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

La SARL Lascaux Ambulances sera condamné à verser à SARL Lascaux Ambulances les dites sommes.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04542_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par une décision du 11 mai 2017, le maire de Lasseube a reconnu cet accident imputable au service.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

MX46 ----------------------- Société Anonyme ALLIANZ IARDc/Syndic

62e37902f18708e2e904afcd

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

DE LA RESIDENCE LES BASTIDES DE LASCAUX SARL 3D MANAGER COORDINATION ----------------------- DU 28 JUILLET 2022 ----------------------- Grosse délivrée le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913ac

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949c5

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Concernant la minoration au titre de la participation individuelle des sociétés L'Oréal et Lascad aux pratiques 16 B.

Source officielle
CA

14e Chambre

6033f290cc9beba3388af43e

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2017 N°2017/389 Rôle N° 16/07560 LAPHAL INDUSTRIES C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60364548ae8bffa6ee8267f5

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/09433 SAS LASCAP C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 25 Novembre 2014 RG :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87111

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

Laboratoires LAPHAL, laboratoire pharmaceutique aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la S.A.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

66a1ea91f87273063ab3f5a2

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[I] [L] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 14] représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be412d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DE LA RESIDENCE LES BASTIDES DE LASCAUX S.A. MAAF ASSURANCES Mutuelle SMABTP Société QBE EUROPE SA/NV S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

680b1da32c124f4fd8d6724a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[K] [N] Représentant : Me Mathieu LASBATS de la SELARL VLG² ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [J] [I] épouse [N] Représentant : Me Mathieu LASBATS de la SELARL VLG² ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle