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4 492 résultats pour « Lassort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre B famille

6a1138fdcdc6046d47a67e4c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS APPELANT Mme [Z], [R] [R] [V] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933ea

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Par un nouveau certificat du 6 juin 2016, le docteur Maricela A..., psychiatre au centre hospitalier Henri Laborit, a confirmé la nécessité de cette poursuite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3ca

Appel

10 février 2010

10 février 2010

Jean-Louis a accepté de comparaître volontairement assisté de Maître LAFONT. Maître VIVIEN LAPORTE pour les consorts Z..., partie civiles, est entendue en sa plaidoirie.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a2260f3cdc6046d4738ef65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Me Jean-Charles DAVID [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Gilles LASRY

Source officielle
CA

Premier Président

69d88cc3cdc6046d47bb18a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie-laure MANCIPOZ, avocat au barreau de PARIS faisant l'objet d'un programme de soins mis en oeuvre par le Centre Hospitalier Henri Laborit

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f4398bcdc6046d472d8478

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [J] et Mme [D] [U] et la SELARL Laforet à pratiquer une mesure conservatoire sur les comptes bancaires de M. [H] [G] détenus par tous les organismes bancaires, autoriser M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d007cdc6046d4730d4e9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [N] [E] né le 13 Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d010cdc6046d4730d731

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le 1er janvier 1988 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité marocaine Dernière adresse connue : Chez Mme [N] [H] [E], [Adresse 1], [Localité 2] Non Comparant Représenté par Maître Camille LACOSTE

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d514cdc6046d4731460e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 2] Représentant : Mme [Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSES A LA REQUETE Monsieur [X] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine LAPORTE

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ea0d41e0057d43e478

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N° RG 17/00830 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NAZH APPELANTE : Mme [R] [X] [Adresse 17] [Localité 8] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d016cdc6046d4730d8b0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

] [I] [T] [J] né le 25 Juillet 1968 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement au centre de rétention administrative d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603206291912ae3e22cda186

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

- débouté la société Laffort de sa demande reconventionnelle, - condamné la société Partner à verser à la société Laffort la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

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CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d397

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

de sa demande de paiement de la somme de 464 007,57 € ; - constaté que la demande de délais de la SA LAPORTE pour quitter les lieux est sans objet ; - débouté la SA LAPORTE de ce chef de demande ;

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CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c12

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

PLAIDANT par la SCP REYNAUD-LAFONT GAUDRIOT-MAREST, avocats du barreau de VERSAILLES. ET - S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ccb

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

PLAIDANT par la SCP REYNAUD-LAFONT GAUDRIOT-MAREST, avocats du barreau de VERSAILLES. ET - S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a937

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

"Etaient présents (suivant feuille de présence, en PJ) - Monsieur Francis LAPORTE, - Monsieur DEWILDE, Société GAGNE ; - Maître DARTIGUELONGUE ; - Maître ASTOR.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c2c

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Les Etablissements Laporte, propriété, à l'époque des faits, de la famille portant ce nom, contrôlent deux sociétés, SA Signaux Laporte à Vaulx-en-Velin et SA Crapie à Venissieux.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01206_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200486 du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel la

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d25ee5a8ebce715482c4

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[E] [H] de sa demande de condamnation de la SAS Kadant Lamort à lui verser une indemnité de 2.000 euros au titre de préjudice moral ; - condamné la SAS Kadant Lamort à transmettre à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858b9

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

Les sociétés VERDY et LAPORTE opposent que la société METAREG est bien intervenue, en la cause, en qualité de commissionnaire de transport.

Source officielle