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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6700d6da836fac7141b7e8c2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CENOV'PROTECTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf7
30 janvier 2006
30 janvier 2006
LATEULADE C/Nathalie X... épouse Y...
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62f5ed5e6cb05105d4b7e5d7
11 août 2022
11 août 2022
AXA FRANCE IARD Assureur, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE Demanderesse en référé suivant assignation en date du
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6788a3cf05b7378c3f0c52f2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Localité 3] IMMOBILIER agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0da
4 mai 2009
4 mai 2009
Société Daniel LAVALADE C / Stéphane X..., et autres S. A. R. L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d570cdc6046d471d5ab0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
RG 23/03862 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMV2 Monsieur [T] [D] c/ S.C. [4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Arnaud LATAILLADE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
I-N37U ----------------------- S.A.R.L. CENOV'PROTECTIONc/S.A
6711faac7603bf88a188462d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CENOV'PROTECTION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente, représentée par Me Arnaud LATAILLADE membre de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8564a
11 avril 2001
11 avril 2001
française, mariée, sans profession, demeurant 12 rue de l'Aviation - 93140 BONDY déjà condamnée, Prévenue, libre Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître MINVIELLE de GUILHEM de LATAILLADE
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8564b
11 avril 2001
11 avril 2001
française, mariée, sans profession, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 93140 BONDY déjà condamnée, Prévenue, libre Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître MINVIELLE de GUILHEM de LATAILLADE
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb05bd3db21cbdd8caf0
6 octobre 2008
6 octobre 2008
LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUQ2 S.A.S.U. I.G.Cc/E.U
68df5f0c38ac3a658931dd2d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CONSTRUCTION RENOVATION (PCR) EURL inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 380 685 214, au capital social de 7622.45 €, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LATAILLADE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0677d0451e8318d0e9b1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Française Profession : Auxiliaire de vie, demeurant [Adresse 1] [P], [V] [Z] né le 23 Juillet 1986 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Arnaud LATAILLADE
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c67
25 janvier 2021
25 janvier 2021
Ces magistrats ont rendu compte des débats, devant la Cour composée de Madame Marie Dominique VERGEZ, Présidente de chambre, Madame Anne LATAILLADE, Conseillère Madame Sylvie GARCIA, Conseillère, Magistrats
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 18 Mars 2008c/Monsieur X
6253caf7bd3db21cbdd8c8ed
2 décembre 2008
2 décembre 2008
LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0714d0451e8318d0ec91
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Madame [U] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Arnaud LATAILLADE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SAS MIROITERIE LAFOSSEc/S.C
653b58ba502b828318c4e29a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LITZ demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
617a3cad322ca042c4b732ec
26 octobre 2021
26 octobre 2021
N] [F], nommé à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 21 mars 2011, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud LATAILLADE
Source officielleCour d'Appel
Madame X... Danièle, le 31 Janvier 2008c/Monsieur Z
6253caf4bd3db21cbdd8c869
24 novembre 2008
24 novembre 2008
LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M45C SCCV LE Bc/S.A
6719e4e85857dd64cbdaa45e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CETIC BATIMENT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE CIVILE
633e6faef8faf13e2e973c1e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ENTRE : Madame [F], [U] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (Grande Bretagne) de nationalité Anglaise [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Michel LAGAILLARDE
Source officiellePage 1 sur 6