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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
696a3fb4cdc6046d4786b7de
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ALLIANCE LAUNDRY FRANCE C/ S.A.S.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb6bbd03a05db965097
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[I] n'est pas rapportée par la société Alliance Laundry.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01681_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les observations formulées par l'EURL Laguerre Chimie n'ont pas amené l'administration à revoir sa position.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616301494c6681071edf670a
13 juin 2012
13 juin 2012
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07941 APPELANTE SCI LAGEFY
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad8d1bc2605de4b4b82
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 15 janvier 2018, la société Forte Laundry and Cleaner a notifié à Mme [N] son licenciement pour faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84efc
11 mai 2000
11 mai 2000
FAITS ET PROCEDURE La Société Anonyme Foncière du BAS-LAUVERT (SAF du BAS-LAUVERT), créée en 1980 par la société FRANCO-HOLLANDAISE SA et quatre autres investisseurs, a acquis un ensemble de terrains dans
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02156_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Laguerre Chimie ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02201_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laugel et Renouard a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande d'exécution du jugement n° 1903238 du 5 août
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c063
28 avril 2008
28 avril 2008
EXPOSE DU LITIGE La société EUROPEAN SILVERDALE, société de droit anglais, a acquis des époux X..., par acte sous seing privé du 16 février 2007 reçu par maître D..., notaire à LAUZERTE, une propriété
Source officielleChambre Sociale
6381c0c3f0597a05d4df0204
28 avril 2022
28 avril 2022
LAGUERRE ENCRES LIQUIDES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Nous, Monsieur POUPET
Source officielleChambre A - Civile
63be62d413ef607c90ab6362
10 janvier 2023
10 janvier 2023
03 Août 1952 à [Localité 6] (86) [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me LAUGERY
Source officielleChambre civile TGI
64af9907049d5c05db17321d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/00846 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHH Monsieur [N] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Chantal LAGUERRE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86174
5 juin 2002
5 juin 2002
ARRET : Contradictoire, prononcé en audience publique le CINQ JUIN DEUX MILLE DEUX par Monsieur Claude LAGUERRE, Président.
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab80f
17 avril 2024
17 avril 2024
PODELIHA prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, avocat
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c728c0355000835f6ee
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro 063 201 404, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre LAUGERY
Source officielleChambre 3-3
669a0184bf9da27f384b0c8e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
IMMEUBLE FONT LAUGIERE, prise en la personne de son gérant représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [F] [T] épouse
Source officielleRéférés et Recours
6690c75d0d808eb34e4556b0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : [T] [F] C/ [J] [K], [D] [G] Vu les assignations en référé délivrées par la SARL Morau et Laguerre-Camy
Source officielle4e chambre
63c2571f0bfda47c900761f9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SMA [Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 627 et Me Stéphane LAUNEY, Plaidant, de la SCP RAFFIN & ROUSSEL, avocat au barreau
Source officielleChambre A - Civile
689c1e8721a9b237fdb6fd24
12 août 2025
12 août 2025
MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre LAUGERY, substituant Me Philippe RANGE de la SELARL
Source officielle3ème chambre
5fdd2e33afee2a970c6e70c1
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Les sociétés Vinctra, VZK Ratas, Lagera, Transtira, Samarina, Svarina, Kvinta Gr Sia, Trio T Sia et Uartranslogistika Sia, sociétés de droit lithuanien et letton, sont intervenues volontairement au débat
Source officiellePage 1 sur 7