ceux compris de la procédure de saisie-contrefaçon réalisée en date du 22 Mars 2016 au siège social de la société Launic ; - Condamner in solidum Mme [F] [Z] et la SARL Launic au paiement de la somme

courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du dossier fiscal complet de la SARL LAUNIS

Le 18 juillet 2022, Mme [E] les a fait assigner afin de voir procédé à l'arrachage des lauriers, du lierre et de la vigne, et à l'élagage puis l'entretien du robinier.

taux légal à compter du 14 mai 2018, - débouté la SCEA du Pont Launay et les époux [B] du surplus de leurs demandes, - condamné la SCEA du Pont Launay à payer à la société BRP la somme de 97 984 euros

FONDANECHE [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [SS] Chez son conseil SELARL LAUNOIS FONDANECHE [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [J] Chez son conseil SELARL LAUNOIS FONDANECHE [Adresse

[W] not le Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

[FL] [SP] chez son conseil SELARL Launois Fondaneche [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas FONDANECHE de la SELARL LAUNOIS FONDANECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque :

ET P., avoués à la Cour assisté de Maître LAUNOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame X... épouse Y... représentée par la S.C.P.

assistée de Me Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Marie-elodie ROCA de l'AARPI LAUNOIS-ROCA

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires de la société LACROIX

pays du grand Laonnois d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Arrêt signé par David LAUNOIS, Conseiller pour le Président empêché et Julie BARREAU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Launois, avocat de M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Merpins à sa demande de copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société LACROIX

[R] [Localité 2] [Localité 23], USA représentée par Me Marie-elodie ROCA de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [C] [F] [I] [Adresse 7] [Localité 28] - USA représenté

MONSOON ACCESSORIZE Copie exécutoire délivrée le : 04 octobre 2024 à : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

LANOIR PLAGE DES ILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MONTAGNIER Me Jean-michel AUBREE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en

LAUNOY TOURISME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal KNITTEL substitué par Me PIERSON