D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

BRICELO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Olivier GIRAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état

RAMBOUILLET, afin de les voir condamner à procéder à : - l'enlèvement de trois conifères implantés abusivement à proximité du pont enjambant la Rabette, - l'enlèvement des plantations de thuyas et de lauriers

demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 21 mai 2026 Nous, Isabelle MIQUEL, magistrat déléguée de la Chambre 3-2, assistée de Sancie ROUX, greffier lors de l'audience et de Laure

[Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA DROME COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

épouse [M] née le 27 Février 1987 à SHKODER (99) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sophia DAOUDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0733 substituée par Me Laura

Monsieur Joao X..., né le 25 Août 1970 à BORDEAUX (33000), demeurant..., représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, et assisté de Maître ROQUES substituant Maître Marie-laure

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

2024 Décision : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne CHAPLY, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me HOLMAN de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laure