CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Laura GANDONOU »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d1d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANT : [J] [L] né le 11 Janvier 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Laura

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

680c68c1230da8dfaf90c140

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 25 Avril 2025 APPELANT : [U] [P] [E] né le 18 Avril 1955 à [Localité 7] (MARTINIQUE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laura

Source officielle
CA

Chambre Civile

659e47285537980008847290

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[I] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me Gaëlle DUPLANTIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Linda GANDON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

60006aa19e31877e2e9cd79e

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

[Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Maylis KAPPELHOFF-LANCÇON, avocate au barreau de Paris, toque : A0840- ayant pour avocat plaidant Me Solen REMY GANDON

Source officielle