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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-4
68676bd7fdaf41a8356be647
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO Me François ROSENFELD Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 novembre 2024 de la chambre 1-4 dans la procédure RG 24/02906 Décision
Source officielleChambre 3-2
68e899ec60ca52a2831c01ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officielleChambre 1-7
6791e0031c87724b5e69d9cb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Syndic. de copro.
Source officielleChambre 1-7
653219d09e4ea48318f5a995
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline MAROLLEAU Me Laura LOUSSARARIAN Me Pierre-jean LAMBERT Décision déférée à la Cour
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0dc
25 avril 2025
25 avril 2025
LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4015
11 avril 2024
11 avril 2024
BUREAU D'ETUDES TIERCELIN Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura LOUSSARARIAN Me Joseph MAGNAN Me Séverine TARTANSON
Source officielleChambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef992
29 avril 2025
29 avril 2025
représentée et assistée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de
Source officielleChambre 1-10
67ef715a8d5c08d4a262e56a
3 avril 2025
3 avril 2025
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES- CÔTE D'AZUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Laura
Source officielleChambre 1-10
6312ef0a2e6a8e4f13ca61e6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Z] [N] C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Etablissement ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D 'AZUR Grosse délivrée : à : le : Me Philippe HECTOR Me Laura
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e228
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laura LOUSSARARIAN Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Pascal FOURNIER
Source officielleChambre 1-3
68e1ff1599233eb734b98607
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TEP2E INGENIERIE Société [G] & BROAD PROMOTION 3 [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Françoise BOULAN Me Laura LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO Me Sandra
Source officielleChambre 1-7
68676bd8fdaf41a8356be655
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BAP Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Laura LOUSSARARIAN Me Joseph MAGNAN Décision
Source officielleChambre 1-3
68df5f1638ac3a658931de09
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SA MMA IARD, assureur de la SAS IPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Laura
Source officielleChambre 1-1
697b0f16cdc6046d471299df
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LA BATONNIERE DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE Notification par mail le : au - Procureur Général Notification par LS le : à Me François TOUCAS Me Catherine VERGNE Me Laura
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a992
16 mai 2012
16 mai 2012
représentant légal en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Joanne REINA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laure
Source officielleChambre 1-3
6364baa0e405357f749ea727
20 octobre 2022
20 octobre 2022
KP1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Me Laura LOUSSARARIAN Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Alain DE ANGELIS Décision
Source officielleChambre 3-4
5fca605596ea9747c2dcffa9
5 novembre 2020
5 novembre 2020
LOUSSARARIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Joanne REINA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [V] [U] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 11] demeurant [Adresse
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a990
31 mai 2012
31 mai 2012
de son représentant légal sise [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Joanne REINA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura
Source officielleChambre 1-10
68676bd0fdaf41a8356be5df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LOUSSARARIAN Me Aurélie BOURJAC LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des Bouches-du-Rhône en date du 19 juin
Source officielleChambre 1-9
6348ff1863d497adffda3e1a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER LE MADRID Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAUSSE Me LOUSSARARIAN Décision déférée à la Cour
Source officiellePage 1 sur 2