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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fb6d821fc8a3c656e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 24] suivant déclaration d'appel du 06 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [S] [Z] né le 26 Mars 1994 à [Localité 12] de nationalité Française demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Laure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb07389f87eaf1283ef
16 avril 2025
16 avril 2025
en date du 06 novembre 2023, D'UNE PART, ET : Madame [T] [K] née le 11 Mars 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5]/france Représentée par Me Laure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d93346
1 avril 2025
1 avril 2025
04834 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6DJ Monsieur [M] [D] Madame [E] [D] c/ Madame [W] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Laure
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6789f8b0482fcecad732ffb3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
barreau de BORDEAUX Demandeurs en référé suivant assignation en date du 21 novembre 2024, à : Madame [T] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absente représentée par Me Laure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d3a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
- N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD7T Madame [P] [V] c/ Association ADAPEI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Laure
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4ebdd8d194f138d4d49
5 septembre 2022
5 septembre 2022
déclaration d'appel du 30 août 2019 APPELANT : [O] [V] [N] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1949b53b0c2f5373eb3
17 avril 2025
17 avril 2025
VOILERIE DU SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE Me Grégory NAUD de la SELARL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d1e633183e2ee178c5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [I] [V] née le 13 Mars 1970 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2cfe633183e2ee178b2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [S] [Z] née le 20 Septembre 1955 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f2138
15 janvier 2025
15 janvier 2025
barreau de LIBOURNE INTIMÉE : Madame [H] [Y] épouse [O] [U] née le 13 mars 1980 à [Localité 3] de nationalité française Profession : assistante maternelle, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de04676b73dd81b96c98
5 juillet 2024
5 juillet 2024
domicilié en cette qualité audit siège social sise [Adresse 3] N° SIRET : 479 199 663 représentée par Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE substitué par Me Laure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768ba9cfa399a90d1e11
1 août 2024
1 août 2024
APPELANT : Monsieur [O] [E] né le 03 Juillet 1982 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] CANADA assisté de Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb122
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[I] [P] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Laure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7557ffb526292dd6f56
16 octobre 2025
16 octobre 2025
INFOTEL CONSEIL c/ Monsieur [DJ] [CK] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Cécile BONNET ROUMENS, avocat au barreau de PARIS Me Laure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab887
17 avril 2024
17 avril 2024
, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : Madame [K] [E] née le 01 février 1985 à [Localité 3] de nationalité française Profession : Coach sportif, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de04676b73dd81b96c9a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PILLOIX de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [J] [I] née le 26 juin 1959 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b63
23 octobre 2024
23 octobre 2024
exploitant en nom personnel de l'entreprise Pré Partenaire Relais Express, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61636a8b22908a2ec611e8bd
28 avril 2011
28 avril 2011
La société holding LAGARDERE SCA (société LAGARDERE) détient une participation dans la société EADS NV (société EADS), cotée sur Eurolist à [Localité 9], dont l'activité de la société AIRBUS (sa principale
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0b75bbe450008b2d05d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS APPELANT Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LABERGERE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03118_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
BEé, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Me Massou dit Labaquere. Délibéré après l'audience du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : M.
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