ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Laura D'AIME, greffier auquel la minute de

LEVY et Monsieur B.

X se disant [B] [C], appelant, assisté de Me Camille LEVY, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Par lettre du 15 décembre 2009, elle a levé l'option d'achat du terrain.

Sachant que si vous me permettez que cette mesure soit levée,ca serait le paradis sur terre.

Assisté de Maître Maguelonne LAURE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Dans les 8 jours de la réception de cette lettre de levée d'option, M.

Assisté de Maître Maguelonne LAURE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

2017 les informant d'une réunion pour pointer les réserves en parties communes à lever avant le 14 novembre 2017, - un procès-verbal de levées des réserves dressé le 29 novembre 2017 entre le syndic

Elle conteste l'existence de réserves qui n'auraient pas été levées.

Si j'ai une main levée rapide, je pourrai travailler plus rapidement.

MOKHTARI avons entendu: [F] [O] assisté de Me Laure MIREPOIX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

parties communes à lever avant le 14 novembre 2017, - un second courrier recommandé de mise en demeure du 13 novembre 2017 rejetant le DGD avant la levée des réserves, - un procès-verbal de levées des

L'avocat général constate que la levée de la mesure est préconisée et conclut dans le même sens. M.

Il reçoit la notification le 15.01.2025 dès sa levée d'écrou. Monsieur est dirigé vers l'aéroport pour un vol à destination du [5].

ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure

Elle conteste l'existence de réserves qui n'auraient pas été levées.

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [V] né le 27 Novembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 16 h 59 par courriel, par Me Laurie