Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111a
13 février 2014
13 février 2014
toque : D1901 substituée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Immeuble Les Thiers 4, rue Piroux
Source officielle1ère chambre civile B
631834a30876004f131a5f4d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[W] aux dépens qui comprendront les frais de l'expertise judiciaire, et admet Maître Chevalier Piroux, ainsi que Maître Pavorel au bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
62d649a3aa6a2f06030d27c6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF Me Véronique PIOUX -LD- ARRÊT du : 07 JUILLET
Source officielleChambre Sociale
68f07d9cbfd83326c7063777
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 02 OCTOBRE 2025 à Me Laure MOIROT Me Véronique PIOUX LD ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2025
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb0
20 septembre 2007
20 septembre 2007
exerçant sous l'enseigne " HEALTH CAFE " ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me David LAURAND avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603487596af50474ba978f33
23 novembre 2016
23 novembre 2016
PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 ayant pour avocat plaidant Me Isabelle BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque D 814 substituée par Me Anne PICOU
Source officielleChambre Civile
65b0bcea8d0ccf000877e5f3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbd1
8 juin 2018
8 juin 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Elizabeth G..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : Prononcé publiquement le 08 Juin 2018 par mise à disposition
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e3
28 avril 2022
28 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Véronique PIOUX AD ARRÊT du : 28 AVRIL 2022
Source officielleChambre Civile
6438f30ca942a604f5e93704
13 avril 2023
13 avril 2023
d'assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur (CNR) de la SNC MARIGNAN [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c7
2 juin 2015
2 juin 2015
Représentée par Me BETTENFELD substituant Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE et APPELANTE INCIDENT : Madame Astrid X... ... 57310 GUENANGE Représentée par Me JUNG substituant Me Laurent
Source officielle