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18 217 résultats pour « Laurence RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

670f58424ad0d5ee7d7e5bfe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES, sous le numéro B 413 388 505 , prise en la personne de son Gérant domicilié es qualités au dit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurence

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92101

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

capital de 3 185 734 830 ¿, immatriculée au RCS de Paris, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège de la Société 115 rue de Sèvres 75006 Paris Représentée par Me Laurence

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CA

2ème chambre section B

64a8ff6803029105dbedc230

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

S] née le 08 Juin 1944 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric MOUSTROU de la SELARL JURIS AQUITAINE, Plaidant, avocat au barreau de PERIGUEUX Représentée par Me Laurence

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CA

5e chambre Pole social

63c79b9fda31367c908eb711

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [I] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laurence

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2ème chambre section A

630862485d4f3fc56380b0bc

Appel

25 août 2022

25 août 2022

COUDURIER & CHAMSKI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [S] [M] [R] né le 06 Janvier 1969 à [Localité 11] [Adresse 16] [Localité 14] Représenté par Me Laurence

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Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4da

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

* * * Laurent X... et Laurence A... se sont mariés le 19 septembre 1992 et trois enfants sont issus de leur union : - Marie née le 27 mai 1994, - Lucie née le 22 août 1997, - Rémi né le 17 mars

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CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d999

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Par un jugement en date du 4 mars 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe a constaté que Laurence Y... et Laurent X... exercent en commun l'autorité parentale

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Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de5

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Des relations entre Monsieur Arnaud X... et Madame Laurence Y... sont nés deux enfants : - Laureen, le 10 novembre 2001, et -Célia, le 10 novembre 2005.

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Chambre sociale

69fd7b7bcdc6046d4703ffca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Congé du Preneur Par dérogation aux dispositions de l'article 2.2 du Titre I du Bail, le préavis de douze mois est ramené à six mois à charge de prévenir le Bailleur par exploit d'huissier.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a75bfcdc6046d4774dea1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la mise en cause de la société Laurent Dubrulle La compagnie Abeille Iard & santé et la société Laurent Dubrulle soutiennent que les désordres objets de l'expertise affectent le clos et le couvert

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Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863eb

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

X... de contrat de travail à temps complet; Attendu que de ce fait Laurence X... a droit à un rappel de salaire pour la période non atteinte par la prescription de marrs 1993 à mars 1998 ; Qu'au vu du

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e7

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

En effet, Laurent X..., directeur de la société Mécatech atteste que " le travail de Laurence Z... consistait à rédiger des devis, enregistrer des commandes, passer les commandes de négoces, faire les

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4ème Chambre

69f194dccdc6046d47ed5ab9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

SDC CENTRE D'AFFAIRE [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la société SYNDIC LAURENT GUILLEMOT, inscrite au Registre du Commerce et des Société de SAINT-BRIEUC sous le numéro 403 089 642,

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Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce24

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

Laurent et C...

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Pôle 1 - Chambre 5

6a210ae6cdc6046d47092c5c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

N° RG 26/00932 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2025 - TJ d'[Localité 1] - RG n° 24/03046 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent

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Chambre sociale 4-3

6a1e640bcdc6046d47ca6cdf

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE N° RG : 22/00073 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel VERNIER Me Laurent

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25e chambre MEE commune

651e53cfa81daa831884f749

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° F21/00455 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY le 24 Janvier 2023 Appelante : Madame [D] [N], représentant : Me Laurence

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

616361cac983b818eb76d24c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

DE MONTAUZAN, avocat au barreau de Paris, toque : J149 Monsieur [M] [W] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Laurence DE MONTAUZAN, avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f751e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cour : Jugement du 19 Juin 2023 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 20/0664 APPELANT Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laetitia LLAURENS

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Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cff

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

./ Laurent Y... Nathalie Z... épouse Y... Florence Y... Laurent A... B... juridictionnelle RG N : 02/01716 - Z... R R E C...

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