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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
25e chambre MEE commune
651e53cfa81daa831884f749
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° F21/00455 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY le 24 Janvier 2023 Appelante : Madame [D] [N], représentant : Me Laurence
Source officielle15e chambre
6440d865e704a005d1ed726e
19 avril 2023
19 avril 2023
GE MEDICAL SYSTEMS N° SIRET : 315 013 359 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laurent KASPEREIT de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a62cef448a370008a72115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BRITISH ARWAYS PLC La Société BRITISH AIRWAYS PLC est une Société de droit étranger dont la succursale en France est située [Adresse 1] et dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par Me Laurent
Source officielle19e chambre
650d31c171dfcd8318201732
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Pierre BONNEAU de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 substitué par Me Laurent
Source officielleChambre sociale 4-4
69fc1cefcdc6046d47e02440
5 mai 2026
5 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2090 - N° du dossier 20114302 APPELANT C/ S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent
Source officielle1re chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed7004
19 avril 2023
19 avril 2023
TELEVISION FRANCAISE 1 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Laurent KASPEREIT, substituant Me Rodolphe
Source officielle1re chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed6ffe
19 avril 2023
19 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, Assistée Mr Laurent KASPEREIT, substituant Me Rodolphe OLIVIER, avocats au barreau des HAUTS DE SEINE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SOCIETE CAMAIEU INTERNATIONAL 211 avenue Brame BP 229 59054 ROUBAIX CEDEX Représentée par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : SOCIETE CAMAIEU INTERNATIONAL 211 avenue Brame BP 229 59054 ROUBAIX CEDEX 1 Représentant : Me Laurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229f3d2fa6fd0f80404da
20 avril 2023
20 avril 2023
KODEMADE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maïté OLLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 substitué par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616250ef929f6bffa995b2d0
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Adresse 3] [Localité 1] comparante assistée de Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 INTIMEE La SOCIETE PRISMA PRESS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885d8cdc6046d47b9e768
9 avril 2026
9 avril 2026
2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/02563 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK Me Laurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8724781dc057dee7c72
11 mai 2022
11 mai 2022
droit étranger dont le siège est situé à [Localité 5] (QATAR), l'adresse du [Adresse 2] étant celle de son établissement en France [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 433 324 704 représentée par Me Laurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616355d6bf1fa7f870d2a004
15 septembre 2010
15 septembre 2010
PRISMA PRESSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, NAN.1701 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6537612e974d25831845524c
23 octobre 2023
23 octobre 2023
légal et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Laurent
Source officielle15e chambre
6034c51fbd0828b01483a357
28 septembre 2016
28 septembre 2016
SASU MOVE PUBLISHING [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Rodolphe OLIVIER de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 substituée par Me Laurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603559efdbfbfe82511195cc
2 mai 2016
2 mai 2016
à [Localité 2] représentée par Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1456 INTIMEE SNC PRISMA MEDIA [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 318 82 6 1 877 représentée par Me Laurent
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5be
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. : Désignation du médecin-inspecteur du travail en Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Julie DURAND -Me Laurent KASPEREIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleChambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d50
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Adresse 7] [Localité 4] Ayant pour avocat constitué Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Laure TREDAN substituée par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e4
1 juillet 2014
1 juillet 2014
01 Juillet 2014 APPELANTE : LA SAS GLAXO WELLCOME PRODUCTION ZI de la Peyennière BP 2 53101 MAYENNE CEDEX non comparante-représentée par Maître Thiphaine LE BIHAN, avocat substituant Maître Laurent
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