AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d54
12 janvier 2023
12 janvier 2023
UNIVERSITÉ DE [Localité 6] 2 [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Laurent
Source officielleChambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb5
25 avril 2023
25 avril 2023
[L] - [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/00054 du 03/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) Représentée par Maître Françoise PEQUIGNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb70
15 octobre 2008
15 octobre 2008
APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON ET : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, ayant son siège, 1 rue Pierre
Source officielle8ème chambre
64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Adresse 2] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/020966 du 01/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT
Source officielle8ème chambre
6719e4f35857dd64cbdaa4d6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
inscrite sous le numéro 39403257700030', dont le siège social est situé [Adresse 7], représentée par sa présidente en exercice domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT
Source officielle