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5 résultats pour « Laurent PEQUIGNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63c1099cbf9fd47c90a13d54

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

UNIVERSITÉ DE [Localité 6] 2 [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5ceedb07d0f8185eb5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[L] - [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/00054 du 03/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) Représentée par Maître Françoise PEQUIGNOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb70

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON ET : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, ayant son siège, 1 rue Pierre

Source officielle
CA

8ème chambre

64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0d

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Adresse 2] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/020966 du 01/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT

Source officielle
CA

8ème chambre

6719e4f35857dd64cbdaa4d6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

inscrite sous le numéro 39403257700030', dont le siège social est situé [Adresse 7], représentée par sa présidente en exercice domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT

Source officielle