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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23LY03023_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
One, représentée par Me Laurent Thouvenot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande de décharge des impositions et pénalités ; 2°) de prononcer la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03565_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Thouvenot représentant la société appelante ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL B.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33ca942a604f5e937b4
13 avril 2023
13 avril 2023
Monsieur [M] [X] Elisant domicile chez Me Francine HAVET [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 substitué par Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035412b7a396d6ad6f96160
25 mai 2016
25 mai 2016
ANGLETERRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée de Maître Laurent
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
642fb758cece1704f5747827
6 avril 2023
6 avril 2023
CHAMONIX MONT BLANC HELICOPTERES [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Olivier GROC de la SELEURL GROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 Assistée par Me Laurent THOUVENOT, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6360ca513c369c7f74996ece
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Société de droit anglais enregistrée sous le numéro 444 60 26 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque D1250, avocat postulant Assistée de Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c227
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES Madame Laurence X...
Source officielle3ème chambre
63e3500d500dc805de37d394
1 septembre 2022
1 septembre 2022
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01730 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYTK - 3ème chambre Affaire : Karine GISTAIN-LORDAT Représentée par Me Laurence DUPUY-JAUVERT, avocat
Source officielleChambre 1-2
6364bae4e405357f749ea7d8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
THEVENOT PARTNERS C/ Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES 8EME LA MADELE INE Organisme KLESIA RETRAITE ARRCO Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Organisme URSSAF PROVENCE ALPES
Source officielleChambre 3-4
66274ef0c1c6ed00087b3c55
22 avril 2024
22 avril 2024
THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [I] [D] es qualité d'administrateur judiciaire de la SA PGF Représentant : Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92096
26 février 2015
26 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, Mme Christine JEAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320b2cdc6046d47643739
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES OEUVRE DU [Localité 32] [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Dominique LAURENT de la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162678812fe6a3e85a6c862
6 novembre 2013
6 novembre 2013
toque : P0158 SAS CLARETON [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par : Me Jean-Hugues DELORMEAU de la SCP DELORMEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0314 SAS SAINT LAURENT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc618f7cbd382f4d31a5
4 avril 2025
4 avril 2025
THEVENOT PARTNERS S.A.S.
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DEPUY Me Michel DARNET Me Jean COURRECH Me Olivier TAMAIN Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT Me Nicolas LARRAT Me Valérie PONS-TOMASELLO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3c3c2a5bdff97030006
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Stéphanie ALA, présidente, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente Monsieur Laurent
Source officielle2e chambre sociale
65aa2773a34ad10008581aac
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CREPET, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [G] [Z], ès qualités d'administrateur judiciaire de SAS BURTON [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Laurence CREPET, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162efb78fe037d2cb4a052f
5 septembre 2012
5 septembre 2012
personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistées de Maître Marie-Laurence
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
642e75a98b510604f5bc1d68
5 avril 2023
5 avril 2023
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - Signé par Mme Nathalie RECOULES, Présidente, et par Mme Laurène
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6b
27 mars 2013
27 mars 2013
poursuites et diligences en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [L] [P] [D] [F] Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par : Me Laurence
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