pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07941 APPELANTE SCI LAGEFY

Les activités chimiques de la SAS INEOS MANUFACTURING FRANCE ont été apportés à une société du même groupe dénommée INEOS CHEMICAL LAVERA SAS.

ALGÉRIE) demeurant 116, avenue du Mesnil 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Ex-prévenu, non comparant, libre, intimé, Représenté par Maître GAUTIER Stéphane, avocat au barreau de PARIS, Vestiaire R.233, LAVENIR

représenté par la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEES Société NAPHTACHIMIE, demeurant BP 2-13117 LAVERA représentée par la SCP VIDAL-NAQUET-MORANT (ASS), avocats au

, Osmose et Jarbeau, et l'a condamnée à garantir les sociétés Agence Laverne, Urbatec Ingénierie et Osmose des condamnations mises à leur charge à hauteur de 30 %. 3.

qualité au siège social Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 024395 - Plaidant : Me Christophe LAVERNE

Elle expose par ailleurs que l'huissier instrumentaire a saisi un téléviseur Philips, un téléviseur Samsung et un lave vaisselle Miele qui se trouvaient dans un mobilhome qui est sa propriété bien que

Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise rendu le 10 mai 2021 N° RG : 18/06112 Désistement Copie certifiée conforme à : - [5] ; - [8] ; - Me Maïtena LAVELLE

Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise rendu le 28 février 2020 N° RG : 18/06112 Désistement Copie certifiée conforme à : - [4] ; - Me Maïtena LAVELLE

10 jours fixé par l'article L. 774-2 du code de justice administrative n'a pas été respecté ; -le procès-verbal est insuffisamment précis ; -le passage de gros navires dans la passe du port de Lavéra

51320 MONTEPREUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit si ge, Partie civile appelante et intimée, Comparant par Monsieur Xavier ROY, Président, assisté de Maître LAVEFVE

Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Rachel SAADA de la SELARL L'ATELIER DES DROITS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Maïtena LAVELLE

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils de Lyon à sa demande de communication de la décision d'affection de sa cliente au secteur « neuro poste "auto laveuse

[F] a mis en demeure la SAS Studio Concept de procéder à la réparation de la façade décorative du lave-vaisselle équipant la cuisine de l'appartement. Faute de règlement amiable, M.

judiciaire de TROYES Madame [E], [I] [H] veuve [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Bénédicte de LAVENNE

FRANCE anciennement BP CHEMICALS SNC prise en la personne de ses représentants légaux Avenue de la Bienfaisance BP 6 13117 LAVERA SAS INEOS MANUFACTURING FRANCE VENANT AUX DROITS DE Z... A...

MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] non comparant, ni représenté INTIM''E [6] ZONE INDUSTRIELLE [Localité 5] Représentée par Me Maïté LAVELLE

Pierre X..., à usage professionnel et affecté au groupe LANEF. Mme Maryse Z... a perçu de son époux une avance sur sa part de communauté de 15.000 €. De son côté, M.