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54 résultats pour « Laverdure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL03359_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, premier dénommé, et de Me Bézard représentant la commune de Lavérune et la SARL Kalithys. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00401_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A... et le groupe politique Forces de progrès, représentés par Me Brillier Laverdure, concluent au rejet de la requête et demandent que le département de la Côte-d’Or leur verse à chacun une somme de 2

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de4b676b73dd81b97000

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Intimés : Monsieur [K] [T] [S] [X], représenté par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 Monsieur [H] [N], représenté par Me Caroline LAVERDET

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21acc549ea05a7cd2cdc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

DBVK-V-B7D-OOHC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-19-673 APPELANTE : SAS Controle Technique Automobile de Laverune

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00242_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025 et un mémoire enregistré le 28 avril 2025, la rectrice de l'académie de Normandie représenté par Me Brillier Laverdure conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02082_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire en observations enregistré le 17 mai 2022, la commune de Saint-Alban-Auriolles, représentée par Me Brillier Laverdure, conclut à l'annulation du jugement et au rejet des demandes de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659e475755379800088472a8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

HOTEL DU JEU DE PAUME, représentée par Me Caroline LAVERDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1355 Intimée : S.A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01182_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A..., représentés par Me Brillier Laverdure, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le département de la Loire à leur verser les sommes, respectivement, de 608 878,40 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91266

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Josiane MARAND, Greffière, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Eric X... ... 34880 LAVERUNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b8

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

hospitalier de BRIVE, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE du 16 octobre 2015, Comparant en personne assisté de Maître Guillaume LAVERDURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93376

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Emmanuel LAVERRIERE de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 DÉFENDEUR À L'OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRÉTATION SCI AUDREY

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a6dcdc6046d47ede8c6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siége [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me LAVERRIERE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2ad61a5c2f4aa36672

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

domicilié de droit audit siège, Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Caroline LAVERDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60326ea38dde3fa31d390ffd

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

la SELARL RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMEES Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] AGISSANT PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SARL CABINET LAVERDET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627772a2bc6369e8386d03

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

: SOCIETE SELAFA MJA prise en la personne de Maître [I] [C], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société RECOVCO AFFIMET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel LAVERRIERE

Source officielle
CA

Rec. visite domiciliaire

6389a4318f427705d43ac2a4

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

de CAEN INTIMEE [Adresse 10] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante représentée par Me Christophe AGOSTINI substitué par Me BRILLIER LAVERDURE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61609a5d54c6ec55cf710232

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

de la Scp Galland - Vignes, avocat au barreau de Paris, toque : L0010, avocat postulant assistée de Me Yann LE BIHEN, avocat au barreau de Paris, toque : C1874, avocat plaidant SARL CABINET LAVERDET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162ec336c9bddc82584768c

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Maître [E] [X], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Mme [N] [F] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de la SELARL RACINE (Me Emmanuel LAVERRIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85777

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

Prononcé à l'audience publique du un Octobre deux mille un, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... né le 14 Avril 1949 à LAVERDURE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e1cc4cf860008dff526

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 19/00648 APPELANTS Monsieur [H] [B] né le 1er février 1963 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Caroline LAVERDET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle