[X] indique : « N'ayant pas d'instruction, vous voudrez bien noter que nous [laissons] radier cette affaire. » M.

[O] et LANSON représentée par [PJ] [O] , LANSON immatriculée au RCS d' Evreux sous le n° 788 266 500, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette

PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance réputée contradictoire, Constatons le désistement d'appel ; Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lanton à sa demande de

RAMASSAMY CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] [B] [J] Procureur général ORDONNANCE Le 06 Septembre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

* * * PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire, Déclarons l'appel sans objet, Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance réputée contradictoire, Déclarons sans objet l'appel interjeté par Madame [L] [F] [K], Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

par le président de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication de l'étude d'impact environnemental liée à l'exploitation du gisement de coquilles Saint-Jacques dans le grand lagon

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire, Déclarons l'appel de Monsieur [C] [X] irrecevable, Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Localité 7] PREFECTURE DES YVELINES - [Localité 5] DES YVELINES LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 17 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant, inscrit au barreau de GRENOBLE et par Me Audrey LANCON

[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire, Déclarons l'appel de Madame [O] [Z] irrecevable, Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance réputée contradictoire, Déclarons l'appel de Madame [P] [G] irrecevable, Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Baie de Lannion

Public ORDONNANCE Le 18 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de

Public ORDONNANCE Le 02 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

le : à : [Z] [U] Me Noémie CHARTIER GROUPE HOSPITALIER PAUL GIRAUD [O] [F] ORDONNANCE Le 15 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON