AVRON HOTEL, représentée par Me Layachi BOUDER de l'ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, toque : R082 Intimés : Monsieur [J] [L], représenté par Me Armel-faïk TAVERDIN de la SCP

AVRON HOTEL, représentée par Me Layachi BOUDER de l'ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, toque : R082 Intimés : Monsieur [S] [P], représenté par Me Armel-faïk TAVERDIN de la SCP

Conseillère assistés de Natacha BOURGUEIL, Greffière, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour : ENTRE : Madame [N] [C] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Layachi

barreau de PARIS, toque : J143 substitué par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SNC HKM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Layachi

FRANÇAIS LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [O] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Layachi

LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [R] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Layachi

INTIMES Monsieur [L] [E] né le 27 Octobre 1957 à [Localité 9] (SERBIE) demeurant [Adresse 2] - [Localité 12] Madame [S] [D] veuve [E] demeurant [Adresse 2] - [Localité 12] représentés par Me Layachi

parfumées, bougies d'éclairage et bougies décoratives.

2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/04927 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] né le 03 Mars 1973 à [Localité 3] Représenté par Me Nathalie BOUDE

barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me MALBY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 09 mars 2026 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY

naissance 4] 1955 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Steven LAYANI

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE

TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 24 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de :Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Madame Corinne JACQUEMIN LAGACHE