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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le site d'exploitation de la carrière des Lataniers se situe au sein d'une zone naturelle, entre la grande et la petite ravine des Lataniers, lesquelles figurent parmi
Source officielleChambre 3-1
68676be4fdaf41a8356be70d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd404f2b39481067c263
16 avril 2018
16 avril 2018
Selon acte d'huissier de justice du 1er avril 2008, la société BLEU OCEAN a fait assigner les sociétés LES LATANIERS et TROPICAYES.
Source officielleChambre 1-2
6789fa580c7dc206c9eb7f55
16 janvier 2025
16 janvier 2025
naissance 3] 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Brigitte LAYANI-AMAR
Source officielleAvis
CADA:20155992
21 janvier 2016
21 janvier 2016
du refus opposé par le maire de Châteauneuf à sa demande de copie de l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées depuis 1980 sur la parcelle cadastrée n° 000C02 n° 640 et 641 sise 354 rue Lavandière
Source officielle4eme Chambre Section 1
69673e99cdc6046d473a36ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
paritaire de FOIX -23/00014 S.A.S. [5] C/ [Y] [R] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Christine CASTEX Me Brigitte LAYANI-AMAR
Source officielle4eme Chambre Section 1
69673e9dcdc6046d473a3711
13 janvier 2026
13 janvier 2026
/00015 S.A.S. [5] C/ [O] [M] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Christine CASTEX Me Brigitte LAYANI-AMAR
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163e7b8a3681400d0dcd6d7
2 avril 2010
2 avril 2010
Considérant qu'il résulte des pièces communiquées que les époux [I] qui estimaient que la Société LABATI ne procédait pas aux levées de réserves constatées ont proposé à la société LABATI de se rencontrer
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69749395cdc6046d47889a1c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Localité 8], [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistés de Me Andréa LAYANI
Source officielle1ère Chambre civile
65a77cc48121050008662b71
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la SCP DOUCHEZ LAYANI AMAR, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 6] (Vietnam) de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163bf1f3aeb4b683cf412ef
26 mai 2010
26 mai 2010
2007 entre les sociétés [Z] Corporation et spf Labati est résilié aux torts du bailleur, -condamné la société Labati à payer à la sarl [Z] Corporation les sommes suivantes : *11 500 euros au titre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b3ff7ffc2c8318ee00c3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par acte extra-judiciaire en date du 16 juin 2021 la société Labini a fait assigner M.
Source officielle4e chambre
60371b4277dc49b586755426
8 juin 2015
8 juin 2015
et Maître [G] [F], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL LABATI.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8ae
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Layali et de A... Al Waleed ...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00940_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B représenté par Me Layani, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 6 janvier 2022 ; 2°) de lui accorder la décharge
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d396
1 septembre 2022
1 septembre 2022
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYVN - 3ème chambre Affaire : [J] [R] EPOUSE [V] Représentés par Me Rachel LAHANA, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
66235ac0aec0e60008fe97e7
19 avril 2024
19 avril 2024
CAMICLAR Représentant : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
LABATI ... C/ S.D.C. HOTEL DE MARINE Représenté par son syndic LA SOCAGI ...
Source officielleChambre 1-2
68676bd8fdaf41a8356be64f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BN76G Ordonnance n° 2025/M171 SAS RAFAEL représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me David LAYANI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04792_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, sous le n° 21MA04792, la SARL Maison Michel représentée par Me Layani, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2105686 de la présidente de
Source officiellePage 1 sur 13
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