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220 résultats pour « Laybax »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904dd

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

Mme Layla Y...

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LAYBAX, Francis

SIREN 316794353GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

06/10/2017

Voir →

CA

Chambre 1-4

65aa20d3a34ad100085817b6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SOLUTION CLIMATIQ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Layla TEBIEL Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e84c

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

requête initiale de Serge X...en date du 15 septembre 2009, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON a, principalement : - autorisé la sortie du territoire national de Layla

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e8b

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mars 2007 ------------------------- F.C / S.B Larba Y... épouse X... C / Léon X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033d27ab07bde8479b2bcb9

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

En novembre 1970, le groupe 'Derek and the Dominos' a publié un album intitulé 'Layla and Other Assorted Love Songs', album produit par la société de droit anglais Polydor Limited.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364ba2ae405357f749ea4ec

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Rôle N° RG 19/13807 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ7O [H] [Y] C/ [V] [F] [B] [F] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Layla

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c6f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La société LABA soutient que la demande de requalification du licenciement ne saurait prospérer et entend le démontrer.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44ab1cdc6046d472f21ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel GESTAS Me Layla

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3da3

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[N] [L] né le 01 juillet 2005 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6708bfee445a086e2bceda15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CENTRALEASE C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b810ad1fb03057d9a4f15

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Portalis DBVB-V-B7G-BI7GR Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [T] [K] [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017edd6bd9057dc56d5a

Appel

8 mai 2022

8 mai 2022

[B] [S] né le 03 octobre 1964 à Tunis, de nationalité tunisienne ayant pour conseil commis d'office en première instance, Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017edd6bd9057dc56d5e

Appel

8 mai 2022

8 mai 2022

[E] [N] né le 27 décembre 1992 à Agadir, de nationalité marocaine ayant pour conseil commis d'office en première instance, Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e47c25a97f0381f545a

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Société FRASER venant aux droits de la- SAS SGRD (Société de Gestion de Résidence La Défense) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS,

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CA

Chambre 1-3

68f3229f48e010cf6a8cd60b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Layla TEBIEL Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63be63e913ef607c90ab672a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 septembre 2020 rendu par la cour d'appel de céans - RG n° 18/21897 DEMANDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION : Madame [B] [V] épouse [P] née le 08 août 1991 à Larbaa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01271_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

B, représenté par Me Layla Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4cc

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

No 11/00764 AFFAIRE : Layla X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac2

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

SCI PRIMO SCI DELPHE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE COUNTRY PARK ROQUEBRUNE Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du

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CA

Chambre 1-2

6364bae9e405357f749ea80e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Layla

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