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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3da3
22 avril 2024
22 avril 2024
[N] [L] né le 01 juillet 2005 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017edd6bd9057dc56d5a
8 mai 2022
8 mai 2022
[B] [S] né le 03 octobre 1964 à Tunis, de nationalité tunisienne ayant pour conseil commis d'office en première instance, Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017edd6bd9057dc56d5e
8 mai 2022
8 mai 2022
[E] [N] né le 27 décembre 1992 à Agadir, de nationalité marocaine ayant pour conseil commis d'office en première instance, Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01271_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, représenté par Me Layla Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleChambre 1-2
6364bae9e405357f749ea80e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9bab0b21d969c83507
8 août 2023
8 août 2023
[H] [G] alias [H] [P] [W] [G] né le 12 Mars 1979 à [Localité 3], de nationalité égyptienne demeurant [Adresse 2] Assisté de Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris, et de Mme [T] [K] (interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52214
15 août 2022
15 août 2022
[I] [J] né le 13 juillet 1970 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62f49bd95d4cce05d414181a
10 août 2022
10 août 2022
Personne faisant l'objet des soins) née le 09 décembre 1951 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE MARNE-[Localité 4] Non comparante assistée par Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66adc81bd17229e482eea754
2 août 2024
2 août 2024
née le 27 Décembre 1966 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences site [Localité 6] Non comparante et représentée par Me Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52208
15 août 2022
15 août 2022
[R] [T] né le 02 août 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n° 3 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52212
15 août 2022
15 août 2022
08 février 1990 à Gaza, de nationalité israélienne en réalité [Z] [J] né le 08 janvier 1990 à [Localité 2] de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32e027cbf505d4c52218
15 août 2022
15 août 2022
[B] [K] [Z] né le 24 mai 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] Représenté par Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris Ayant refusé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431989b20f4eee56c05e1
19 août 2024
19 août 2024
[V] [H] né le 28 mars 1997 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] non comparant à l'audience de ce jour assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32de27cbf505d4c52204
15 août 2022
15 août 2022
[B] [I] en réalité [B] [C] [I] né le 15 février 1998 à [Localité 2], de nationalité centrafricaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 3 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551d2
21 octobre 2023
21 octobre 2023
[Z] [I] né le 02 janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Layla Saidi, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32e027cbf505d4c5221e
15 août 2022
15 août 2022
[O] [B] [P] né le 27 octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de PARIS, tout
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551ce
21 octobre 2023
21 octobre 2023
[C] [L] né le 08 janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62f49bd95d4cce05d414181c
10 août 2022
10 août 2022
Monsieur [G] [B] (personne faisant l'objet des soins) né le 19/01/1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [6] comparant en personne assisté de Me Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551d0
21 octobre 2023
21 octobre 2023
1], de nationalité mauritanienne, l'intéressé indique qu'il ne connaît pas le lieu exacte de naissance, il sait juste qu'il est né en maritanie RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66177dade5d80f0008c2e868
10 avril 2024
10 avril 2024
APPELANT [U] [S] Informé le 10 avril 2024 à , de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Layla
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