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485 résultats pour « Laynaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e76

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

SOCIETE NOUVELLE LARNAUDIE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec7

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

SOCIETE NOUVELLE LARNAUDIE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61624d5fed30a8f561738225

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Enfin la société Larnaud a été condamnée à supporter les dépens. La société Larnaud fait appel le 16'août 2012. La clôture a été prononcée par ordonnance du 04 février 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Mars 2017 SAS VALBIOc/Association LANAUD STATION

6253cd91bd3db21cbdd93b06

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

N DOSSIER N 16/00031 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Mars 2017 SAS VALBIO c/ Association LANAUD STATION LIMOGES, le 28 Mars 2017, Madame Annie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d57

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

(ou SCI DDL, bailleur) a loué des locaux à la SARL du domaine de Laplaud (ou SARL DDL preneur).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe55

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

RG N : 12/00437 AFFAIRE : SCI INTRA MUROS PROMOTIONS C/ SARL ANDRE LAVAUD ET FILS, Christian X..., en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ANDRE LAVAUD ET FILS, Vincent Y..., en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c28

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame Anne-Marie Marcelle Catherine X... née le 03 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f72

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

Marie-Françoise LANNAUD confirmait aux enquêteurs avoir déposé en 1984 une plainte qu'elle avait retirée, selon elle, à la suggestion des Services de Police, et précisait que Céline ne lui avait révélé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f57

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Thierry X..., dirigeant de la société Lavaud, à concurrence respectivement des sommes globales de 48 276 euros et 86 400 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6707703881e733ee26983015

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ARCHETYPE BECT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrick-Alain LAYNAUD, avocat au barreau de SAINT-MALO, toque : 51 SELARL HERBAUT-PECOU, prise en la personne de Me [Y] [Z], ès qualités

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68f7136fcbf3d85a0c71eb30

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

d'inscription au répertoire général N° RG 25/02754 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIDO Décision déférée ordonnance rendue le 17 Octobre 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850f9

Appel

19 juin 2000

19 juin 2000

Homologue l'état liquidatif dressé par Me SERE de LANAUZE transformé le 22 novembre 1996 en procès-verbal de défaut, sauf à en modifier le montant de la créance de salaire différé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd3

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

numéro 2012/ 1509 du 27/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Madame Evelyne A... ... 35270 COMBOURG Appelante, comparante en personne, assistée de Me Patrick-alain LAYNAUD

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06018_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

B, représenté par Me Lannaud Navarro, conclut au rejet de la requête du préfet de police. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le préfet de police n'est fondé.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60348ae978e75d7828441f50

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2014 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - n° 731/22599 APPELANTS Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yves LACHAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par une décision de justicec/Maître Daniel X

6253c92abd3db21cbdd8777e

Appel

2 juin 2005

2 juin 2005

NOTAIRES DE LA COUR DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUIN 2005 APPELANT : Maître URBAIN ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LAPLAUD

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

686765319f40b42a26419c44

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'inscription au répertoire général N° RG 25/01820 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGL3 Décision déférée ordonnance rendue le 30 Juin 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

686765329f40b42a26419c46

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'inscription au répertoire général N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGLZ Décision déférée ordonnance rendue le 30 Juin 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91054dac40c7d0d2b1a6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

décision rendue le 29 juin 2024 par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, statuant en matière de contestation d'honoraires à l'occasion du litige opposant la SCP Drouot Avocats, Lachaud

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

680c68a7230da8dfaf90c03e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

DBVV-V-B7J-JFBO Décision déférée ordonnance rendue le 23 AVRIL 2025 par le juge chargé du contentieux civil des libertés et de la rétention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI DELAYNAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

propriété, gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété par tous moyens de droits de terrains, d'immeubles construits ou en cours, rénovation, réfection

19/10/2021

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Modifications et radiations RCS B

SCP LAYNAUD - SCAPIN-ALLAG

SIREN 403320351GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Modification survenue sur l'administration, la dénomination

30/04/2008

Voir →