Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Ti Lannic.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01343_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 8 novembre 202l, le 13 décembre 2021 et le 4 juin 2022, la SASU BP Bat, représentée par Me Lazic
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a4
26 mai 2016
26 mai 2016
Abdel-Lazziz Y...: Par conclusions déposées par le RPVA le 15 février 2016, Abdel-Lazziz Y...demande à la cour de confirmer l'ordonnance du 4 décembre 2015 et de débouter Nathalie X... de toutes ses
Source officielle2ème Chambre
6698b072e6ed70c67f6449c1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LES LARICES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02497_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Douarnenez ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Ti Lannic
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f883
6 juin 2012
6 juin 2012
Laziz et Madame B... Habiba épouse X..., père et mère de la victime, en leur nom personnel, la somme de 60 000 euros chacun, - pour Monsieur X... Laziz et Madame B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86abf
17 septembre 2003
17 septembre 2003
exercice dûment habilité par délibération du Conseil Municipal, domicilié Hôtel de Ville Le Cendre 63670 LE CENDRE Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - avocat plaidant : Me Vincent LAZIME
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01344_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société BP Bat, représentée par Me Lazic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bd13328fa00087a27f6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le Greffier, LaVice-présidente placée,
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bdd3328fa00087a27fc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le Greffier, LaVice-présidente placée,
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bd53328fa00087a27f8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le Greffier, LaVice-présidente placée,
Source officielle3e chambre civile
63b7ccc86b63637c907b7a76
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BELLEVILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 47 INTIMÉ : Monsieur [E] [H] [O] [Y] né le 01 Janvier 1959 à [Localité 16] (70) domicilié : [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Ladice
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00467_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En deuxième lieu, il résulte des motifs mêmes de l'ordonnance que lavice-présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a expressément répondu aux moyens contenus dans la requête produit
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a0f840383a880008fd0945
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le Greffier, LaVice-présidente placée,
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bc93328fa00087a27f2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le Greffier, LaVice-présidente placée,
Source officielle