AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a75bfcdc6046d4774dea1
28 mai 2026
28 mai 2026
Leborgne Charpente, -ordonné une mesure d'expertise et désigné pour y procéder M.
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3ème Chambre Commerciale
5fd952510e822c3b66a4a070
25 février 2020
25 février 2020
Suivant déclaration reçue au greffe de la cour le 23 mai 2017, Me [T] en qualité de liquidateur de la société Lebouc-Ory, et la société Lebouc-Ory elle-même, interjetaient appel de ce jugement.
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