Il convient de donner acte à la SCP [D] et Leuret es qualites de leur désistement partiel d'action.

D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON

, avocat au barreau de PARIS Madame [J] [O], demeurant [Adresse 3] Absente, Représenté par Me Alix LEBRUN, avocat au barreau de PARIS Demandeurs au recours contre une décision rendue le 20

ARRET N° COMMUNE DE [Localité 1] C/ [S] [V] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me DEVILLERS Me LEPRETRE DB/MEC

GOROMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Séverine LEBRET, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.

PIMOUGET-LEURET S. C. P.

PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET c/ Madame Catherine Y... S.C.I.

Prévenue, non comparante, libre En présence de Maître LEBRET, Avocat à CAEN, substituant Maître GUYOMARD, Avocat à ALENÇON, non muni d'un pouvoir LE MINISTÈRE PUBLIC : RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

VC/LD ARRET N° 284 N° RG 21/00285 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFVI [T] C/ SCP PIMOUGUET-LEURET- DEVOS-BOT Liquidateur judiciaire de la S.A.R.L

FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET 50, rue de la Croix Verte - 87000 - LIMOGES représenté par Monsieur B... ; EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET, LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

Par ordonnance du 6 octobre 2015, le juge des référés, saisi par la SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot, ès qualité de mandataire liquidateur de M.

C/ Me Christian Y..., SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me POUJADE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Par acte d'huissier en date du 16 mars 2007, le Trésorier de Villefranche sur Mer a appelé en la cause la SCP Pimouguet - Leuret en sa qualité de représentant des créanciers.

PIMOUGUET-LEURET S. C. P.

PIMOUGUET-LEURET, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

PIMOUGUET-LEURET, venant en remplacement de Maître Jean-Pierre Y... par jugement du tribunal de commerce de CAHORS du 23 octobre 2006, ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

FOYER CELINE LEBRET, 50, rue Croix Verte-87000- LIMOGES représenté par Madame A..., Directrice EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A