AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68f1cd832f77035fb0bf7f0c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sont produites une proposition commerciale en date du 4 juin 2019 établie par la société NRS à destination de l'agence Citya Lecourtois du [Localité 4], alors cliente de la société ANPS, et l'attestation
Source officielleChambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f4c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Octobre 2019 APPELANTE : SAS CITYA LECOURTOIS
Source officielle