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9 résultats pour « Lecoutour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68f1cd832f77035fb0bf7f0c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sont produites une proposition commerciale en date du 4 juin 2019 établie par la société NRS à destination de l'agence Citya Lecourtois du [Localité 4], alors cliente de la société ANPS, et l'attestation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb17cb8dca058e3e7f4c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Octobre 2019 APPELANTE : SAS CITYA LECOURTOIS

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cea8cdc6046d47309096

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

avocat au barreau du Havre substitué par Me THOREL INTIMEES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Etablissement 1] au [Localité 2] représenté par son syndic la Sas CITYA LECOURTOIS

Source officielle
CA

3e Chambre A

616290d2e498f0b428bb836a

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

du compte de Monsieur [W] ; la cour constate aussi que le certificat de garantie produit aux débats ne comporte ni date ni signature de la part du vendeur ; qu'en ce qui concerne la montre JAEGER LECOUTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b0a

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

toque : P. 549 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/14884 du 24/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SA LES HOTELS DE PARIS 6, rue Lebouteux

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa74be64d7e5102451e8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

assistée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9] à [Localité 11] représenté par son syndic en exercie la cabinet CITYA LECOURTOIS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7be3cdc6046d47041109

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sci Les 3 Virafel et [Q] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Garage de Bonne T.E.M. aux entiers dépens comprenant lecoût

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lecoutour, substituant Me Dal Farra, pour la société Grands Travaux de l'Océan Indien, de Me Chautemps pour le groupe hospitalier Est Réunion

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01766_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lecoût total pour le renouvellement intermédiaire des équipements de M. B... est ainsi de 28 487,70 euros.

Source officielle