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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a1925becdc6046d4753b352

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

titulaire du compte est directement l'auteur, soit qui ont été republiées sous forme de « retweets »/ » reposts » par ledit titulaire du compte, sur une période remontant au 1er janvier 2024 jusqu'au

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20191637

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

armées à sa demande de communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la « dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement », prise en charge par ledit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7239cdc6046d47744d1f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Roissy-Charles-de-Gaulle ; -Vu la notification du recours suspensif faite au procureur de la république le 28 mai 2026 à 15h36 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 28 mai 2026, à 18h51, par ledit

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683b2cdc6046d47118b06

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle expose en effet qu'en l'état d'un jugement signifié le 20 janvier 2026, Mme [K] n'a pas exécuté ledit jugement qui l'a condamnée à payer la somme de 1 960 euros au titre de la liquidation de l'astreinte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ebdcdc6046d471100e7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ne sera donc pas tenu compte des autres pièces déposées par le conseil de Mme [W] dans son dossier de plaidoirie, non visées dans ledit bordereau de pièces et donc non contradictoires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d8cdc6046d474affc4

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

valoir que : - le magistrat du siège ne peut déterminer la date et l'heure de la notification du formulaire de droit den rétention administrative en l'absence de toute mention prévue à cet effet sur ledit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225cfecdc6046d47383713

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de procédure civile L'absence de justification d'un placement initial en local de rétention administrative et la violation du droit à un recours effectif en l'absence d'association intervenant dans ledit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04113cdc6046d47cc9ebf

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 24 Avril 2026 , à 13h14 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 24 Avril 2026, à 14h52, par ledit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155562

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole à sa demande de communication de l'intégralité de l'enquête administrative diligentée par le Cabinet LEMMET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf3acdc6046d47bf36ae

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 04 Mai 2026 , à 14h04 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 04 Mai 2026, à 18h22, par ledit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70600cdc6046d47fa0080

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 19 Avril 2026 , à 16h37 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 19 Avril 2026, à 17h26, par ledit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e655fcdc6046d47caa8ec

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 30 mai 2026 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 30 Mai 2026, à 17h37, par ledit

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7234cdc6046d47744cb2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la notification de l'ordonnance au procureur de la République du tribunal judiciaire de Bobigny, le 28 mai 2026 , à 15h36 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 28 Mai 2026, à 18h51, par ledit

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070c5cdc6046d476909d4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 14 Avril 2026 , à 13h11 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 Avril 2026, à 16h02, par ledit

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CA

2ème chambre section B

6a04527dcdc6046d47937dc3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ledit jugement a été notifié à M. [G] [T] et Mme [W] [D] épouse [T] le 18 août 2025. M. [G] [T] et Mme [W] [D] épouse [T] ont relevé appel de cette décision par déclaration du 4 septembre 2025.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040efcdc6046d47cc95ed

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 24 Avril 2026, à 14h28 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 24 Avril 2026, à 16h42, par ledit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70602cdc6046d47fa0095

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 19 Avril 2026 , à 16h37 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 19 Avril 2026, à 17h51, par ledit

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70641cdc6046d47fa0562

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 17 Avril 2026 , à 11h51; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 17 Avril 2026, à 16h26, par ledit

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7242cdc6046d47744da0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

l'ordonnance au procureur de la République du tribunal judiciaire de tribunal de judiciaire de Bobigny, le 28 mai 2026 à 15h36 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 28 Mai 2026, à 18h52, par ledit

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CA

2ème Chambre civile

6a192c8fcdc6046d4754a2a2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

condamné solidairement M. et Mme [K] à payer à la société My Money bank la somme de 25.164,31 euros arrêtée au 27 novembre 2023, sous réserve des versements postérieurs et/ou non pris en compte dans ledit

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