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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
6318352f0876004f131a61cc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Mme [R], présente à l'audience, sollicite le remboursement intégral des honoraires versés à la Selarl d'avocats [U]-Legigan.
Source officielleChambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fca8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 8], décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00336 Monsieur [G] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de Lézignan-Corbières a prononcé sa révocation, d’enjoindre au maire de Lézignan-Corbières
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03009_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Garcia, représentant la commune de Lézignan‑Corbières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA01266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de l'article R. 135-2 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le retrait de la distinction de la Légion d'honneur accordée au généralissime Francisco Franco Bahamonde ; 4°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02339_20240202
2 février 2024
2 février 2024
d'honneur de réintégrer leur fille dans les effectifs de la maison d'éducation de la Légion d'honneur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'ordre national de la Légion d'honneur une somme de
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb87
17 avril 2024
17 avril 2024
du 22 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [E] né le 8 juillet 1985 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté par Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN
Source officielle1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da50
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'Eure INTIMES : Monsieur [U] [F] né le 28 décembre 1961 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 8] représenté et assisté par Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
20 février 2008
Le 03.02.2004 la société TRANSPORTS MOURTERON, transporteur requis par la société LEVIGNE, enlevait un affût auprès de la société LEVIGNE à PONT-DU-CHATEAU (63) en vue de le livrer le jour même à la société
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Legigan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68709fc6f0cfe7ae188fe9f8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'honneur tendant à voir « juger que la société A la légion d'honneur n'est pas tenue au remboursement à la SCI de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères » condamné la société A la Légion d'honneur
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03652_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu : - le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
62736afca58162057dac68e7
4 mai 2022
4 mai 2022
DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 09 Mars 2017 APPELANT : Monsieur [E] [B] 60, Grande Rue 27330 LA BARRE EN OUCHE représenté par Me Gwenaëlle LEGIGAN
Source officielleChambre civile TGI
63201ea239bca9fcb099f009
6 septembre 2022
6 septembre 2022
FRANKLIN BACH Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G&P LEGAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre civile TGI
627f48f5551627057d32e188
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01665 Madame [L] [A] épouse [C] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G&P LEGAL, Plaidant/Postulant
Source officielle1ère ch. civile
69cf4e49cdc6046d47f17cd9
1 avril 2026
1 avril 2026
MB2G Représentant : Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME Exposé La Sci Mb2g a acquis le 22 janvier 2022, auprès de M.
Source officielleChambre Sociale
6789f242e53fca3659f673c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vous travaillerez sous la responsabilité du directeur du site de la société LEVIGNE.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d1ec25a97f0381f4bcf
21 janvier 2015
21 janvier 2015
, - dit que l'adhésion de la SARL LESIGNE à AG2R PRÉVOYANCE est obligatoire, - condamné la SARL LESIGNE à payer à AG2R PRÉVOYANCE la somme de 15.002,03 € à titre de rappel de cotisations pour la
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89663
8 novembre 2007
8 novembre 2007
d'Eysses lors de l'audience du 20 septembre 2007, libéré le 18 octobre 2007 (mandat de dépôt du 02 / 10 / 2006, O.C.J. du 20 / 11 / 2006), Déjà condamné, Appelant, Présent et assisté de maître LEGIGAN
Source officielleChambre sociale
689588ef79d4e986ce5bcd9f
7 août 2025
7 août 2025
[O] que la légionellose est une infection pulmonaire provoquée par des bactéries légionnelles.
Source officiellePage 1 sur 17