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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
642e75c88b510604f5bc1e1a
5 avril 2023
5 avril 2023
2022, la Selarlu Léguevaques n'a pas comparu à l'audience et n'a pas sollicité à être dispensée de comparaître.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67061e6bfde28ee4207114a8
12 avril 2024
12 avril 2024
CHRISTOPHE LEGUEVAQUES AVOCAT [Adresse 4] [Localité 3], France Représentée par Me Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mars
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696608efcdc6046d471e1a90
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par le tribunal judiciaire d'AUCH le 26 mars 2025 - N° rôle : 23/00755 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK62 Déclaration d'appel du 16 mai 2025 APPELANTE : SELARL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES
Source officielle3e chambre
615e0e84c25a97f0381f5778
16 octobre 2014
16 octobre 2014
de la SELARL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES Me Anne Laure DUMEAU Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE
Source officielleETRANGERS
67f4ad9c76ec6bab6dfbab2d
7 avril 2025
7 avril 2025
maintien au centre de rétention de : [G] [X] alias [V] [X] né le 04 Mars 1978 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 avril 2025 à 07 h 02 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL avocat au barreau de MONTPELLIER, et Me Christophe LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
67f4ad9c76ec6bab6dfbab2b
7 avril 2025
7 avril 2025
au centre de rétention de X se disant [Y] [K] né le 08 Mars 1987 à [Localité 1](MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07 avril 2025 à 07 h 02 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
671894c2d8ceca1cd7019354
22 octobre 2024
22 octobre 2024
maintien au centre de rétention de : [N] [J] né le 09 Janvier 1989 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21 octobre 2024 à 11 h 33 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
687b268730e6dd8e1529bd57
18 juillet 2025
18 juillet 2025
au centre de rétention de : [B] [S] né le 30 Juillet 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 juillet 2025 à 14 h 04 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
678f382006f4e91c5f36c398
20 janvier 2025
20 janvier 2025
maintien au centre de rétention de : [J] [Z] né le 27 Mars 1985 à [Localité 1] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Vu l'appel formé le 17 janvier 2025 à 14 h 03 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
68032e1d1fa67923f7882915
17 avril 2025
17 avril 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [G] [C] né le 31 Juillet 2004 à TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 17/04/2025 à 07 h 03 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d373733
11 janvier 2018
11 janvier 2018
2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 09/14332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Christophe LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
6868b27af73c18b33b338ba1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [V] [N] né le 18 Août 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 juillet 2025 à 17 h 01 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
650bdf8dbeee0f8318b97682
8 juillet 2023
8 juillet 2023
rétention de : Monsieur X se disant [E] [C] [O] [X] né le 03 Septembre 2000 à [Localité 5] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/07/2023 à 09 h 49 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
64a7b2563bcaf505db696b29
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 05 juillet 2023 à 14H30, assisté de [D][S], adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [W] [P] assisté de Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
687b268730e6dd8e1529bd53
18 juillet 2025
18 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [F] [C] né le 18 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 juillet 2025 à 14 h 32 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
687b268730e6dd8e1529bd55
18 juillet 2025
18 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [S] [N] né le 12 Mars 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 juillet 2025 à 14 h 30 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
69e857facdc6046d4718bc77
21 avril 2026
21 avril 2026
maintien au centre de rétention de : [O] [N] né le 10 Avril 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20 avril 2026 à 12 h 12 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
69746a02cdc6046d4785d005
4 juillet 2025
4 juillet 2025
centre de rétention de X se disant [X] [I] né le 05 Janvier 1993 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 03 juillet 2025 à 16 h 57 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
65321ba29e4ea48318f5b1d5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [D] né le 15 Décembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 19/10/2023 à 11 h 41 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
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