Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ac
19 janvier 2010
19 janvier 2010
DES CADRES DU GROUPE MORNAY EUROPE 5/9 rue Van Gogh 75012 PARIS assistée de Me Martine SULTAN FUENTES, avocat au barreau de PARIS SA LVL MEDICAL GROUPE 25 rue Bossuet 69006 LYON assistée de Me LEJARIEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163aeab8d16be2ca5050a34
9 juin 2009
9 juin 2009
COMMERCIAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me LEJARIEL-MILHAC
Source officielleChambre des Terres
6979d799cdc6046d47f59a9e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[BK], [FF] [P], né le 8 novembre 1974 à [Localité 13], de nationalité française, demeurant à [Adresse 18] ; Non comparant, assignation déposée en l'étude Lehartel le 12 avril 2024 ; M.
Source officielleCabinet B
643b9323e9a5a404f5bb86e5
13 avril 2023
13 avril 2023
[M] [T] par l'office d'huissiers de justice Lehartel-Ueva-Lhote à la requête de la société Eurotitrisation, - condamné la société Eurotitrisation à payer à M.
Source officielleChambre des Terres
67a451ca90855429d8f6744c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par assignation délivrée par la SCP LEHARTEL-UEVA-LOTE, huissier de justice à [Localité 47], agissant par l'intermédiaire de MM.
Source officielleChambre des Terres
6979d7bacdc6046d47f59cdf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[TR] [BR] [LW] [H], né le [Date naissance 23] 1963 à [Localité 50], demeurant à Tahaa [Adresse 39] Tahaa ; Non comparant, assignation déposée en l'étude Lehartel -Ueva, le 12 mars 2024 ; Mme [G]
Source officielle