Civile des Terres du Larzac (SCTL), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Millau

Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 05/01684 Société JUBLYM BOURGEOIS VASSY C/ Socièté MILHAC SUD COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU

Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 05/01685 BOURGEOIS WASSY Société VYDIS C/ Société MILHAC SUD COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 27

Milhac Sud afin de voir également évaluer son préjudice.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Milizac à sa demande de

COMMERCIAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me LEJARIEL-MILHAC

Aurélien CAMUS, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 19 Mars 2025, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Mélanie MICHAUX

Le 1er février 2006, la SCP Milhac-Sommaire-Reynis-Devynck, notaires, (la SCP Milhac), a écrit à Mme [Y] [F] que ses frère et soeur lui avaient fait part de leur accord et a préparé un projet de promesse

Reynis, Haguel, Milhac & Sommaire, M. [W] et M.

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [J] [D] né le 08 Août 1991 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL

l'AIN Madame [B] [I] [Adresse 5] [Adresse 6] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 1] (75) Représentée par Me Patrick DE CLERCK, avocat au barreau de PARIS, toque : A0120 SCP MILHAC

[S]-[M] a créé une société dénommée Millau Telcom, laquelle a souscrit, les 25 octobre 1999 et 22 juin 2009, deux contrats successifs de partenariat avec la société française du radiotéléphone (SFR) pour

[D], suivant acte sous seing privé du 6 février 2006, donnait pouvoir à tout clerc de la SCP Reynis-Haguel-Milhac-Sommaire de vendre le bien au prix de 675 000 €, avec cette précision ajoutée de manière

APELBAUM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1826 Assistée sur l'audience par Me David BACHALARD de l'Association CABINET APELBAUM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1826 SCP MILHAC

Missionné par la compagnie d'assurances GCE, le cabinet MILHAC Expertises a conclu à l'existence d'un vice caché tenant à un possible dysfonctionnement du démarreur lors de la vente.

Le 2 mars 2022, elle a à nouveau saisi le conseil de prud'hommes de Millau.

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des éléments constitutifs de l'évaluation d'un bien cadastré AO 119 sur la commune de Milhaud

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Creissels à sa demande de copie de la convention passée entre les communes de Millau