[P] [V] [Adresse 7] Représentant : Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.

D, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement et d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer sa

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier

GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/00239 APPELANTS : Madame [U] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1978 à RÉLIZAINE (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Rachid LEMOUDAA

C..., représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui

B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 juin 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer

] (TUNISISE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Rachid LEMOUDAA

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024 sous le n° 24TL01810, Mme A épouse C, représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février

A, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 portant

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601141 APPELANT : Monsieur [O] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Christophe BEAUREGARD substituant Me Rachid LEMOUDAA

A B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

tribunal judiciaire de Béziers N° RG 19-001539 APPELANT : Monsieur [B] [N] né le 03 Mars 1955 à [Localité 5] (99) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rachid LEMOUDAA

A..., représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet

A, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant

Lucien, né le 18 Décembre 1923 à ORAN, domicilié à FARINOLE 20253 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur LEMONDE, Président Monsieur WEBER, Conseiller Monsieur CALLOCH, Conseiller

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKDX-11 Monsieur [P] [N] Représentant : Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES